La Logique De Performance De La Lolf

d’audit des programmes LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE : STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 JUIN 2004 PRÉFACE La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Celles-ci ont pour ambition de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque-là, la préparation

stratégies : a) Le mode de liaison : le rôle clef des indicateurs Le point de départ d’une budgétisation basée sur les politiques doit être le développement d’une stratégie nationale (ou d’un plan) et de stratégies sectorielles. Conformément à la LOLF des objectifs et indicateurs doivent comprendre la déclinaison des objectifs des stratégies, c’est-à-dire du MAP et des stratégies sectorielles. Lorsque le progrès selon les indicateurs ou des stratégies sectorielles peut être directement attribuable

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

d’administrations publiques concernées par le droit publique financier 1. l’Etat C’est la LOLF qui date du 1er août 2001, elle replace l’ancien texte organique qui mettait en œuvre la Constitution . Cette ancienne loi était une ordonnance de 59 : - Le premier principe est la réaffirmation du contrôle parlementaire - Le second principe est la modification du sens des pratiques budgétaires, avant la LOLF le Gouvernement votait les crédits mais par Ministère la la difficulté était que le Ministère

recouvrer ............................................................................................... 32 4- Les états financiers issus de la comptabilité budgétaire.............................................33 4-1 États financiers prévus par la LOLF ....................................................................................... 33 4-2 Autres états issus de la comptabilité budgétaire (à titre indicatif)...................................... 34 5- La cohérence entre la comptabilité budgétaire

recouvrer ............................................................................................... 32 4- Les états financiers issus de la comptabilité budgétaire.............................................33 4-1 États financiers prévus par la LOLF ....................................................................................... 33 4-2 Autres états issus de la comptabilité budgétaire (à titre indicatif)...................................... 34 5- La cohérence entre la comptabilité budgétaire

d’adoption de lois de finances prennent en compte des nouveaux concept qui sont des concept de performance, d’efficacité de la dépense publique et transparence c'est à dire contrôle plus stricte et que l’Etat doit être géré comme une entreprise. * 1er août 2001 : la promulgation d’une loi organique c’est à dire une loi d’application de la Constitution : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) appelé aussi la Constitution financière de l’Etat. Cette loi précise les règles d’adoption

mesure le droit façonne les fondements du management public : La juridicisation des préceptes managériaux L’impératif d’efficacité : juridicisation et applications La qualité du droit La question de la légitimité : La légitimité de la logique d’efficacité Les conséquences sur le droit : La portée sur les effets : 3 interprétations II. L’identification de l’organisation publique comme univers spécifique : l’approche théorique organisationnelle : Premières remarques préalables

recouvrer ............................................................................................... 32 4- Les états financiers issus de la comptabilité budgétaire.............................................33 4-1 États financiers prévus par la LOLF ....................................................................................... 33 4-2 Autres états issus de la comptabilité budgétaire (à titre indicatif)...................................... 34 5- La cohérence entre la comptabilité budgétaire

Fiche Finance Publique 1. La LOLF Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus