La Logique De Performance De La Lolf

texte fondamental du droit budgétaire. Toutefois l’ordonnance renvoie à d’autres textes notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement générale de la comptabilité publique. Le 1er août 2001 une loi organique relative au lois de finances (LOLF) a été promulguée. Elle réorganise le droit budgétaire de manière importante en se substituant à l’ordonnance de 1959. Mais, ses dispositions ne s’appliqueront qu’à la loi de finances pour 2006 à l’exception de quelques mesures d’application immédiates

administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance publique. Ce contrôle revêt un caractère important puisque les deniers publics forment une partie très importante et essentielle de la chose publique. La performance et la confiance dans la gestion des finances publiques se trouvent parfois entachées par les erreurs, les fraudes, les gaspillages qui sont imputables

économique. Elle revendique le fait que les États membres doivent veiller à ce que les SIEG fonctionnent dans de bonnes conditions, notamment financières. Vont alors entrer en jeu des notions inexistantes dans notre conception française; efficacité et performance. La conception française est donc menacée indirectement par le droit communautaire si elle ne se remet pas en question, des réformes sont nécessaires quant à l'organisation du service public. B/ L'impact nuisible des réformes du service

et ceux qui ont participé à ces travaux. Bonne lecture. William NAHUM Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Paul Hernu Conseiller Maître Honoraire Cour des Comptes 3 4 Edito Si depuis 2001 la LOLF a introduit l’obligation de qualité comptable pour les comptes de l’Etat, obligation étendue aux établissements publics nationaux en 2003, ce n’est que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que toutes les Administrations Publiques

principes managériaux dans la gestion du service public. En 1995, il a une réforme de l’Etat sous Alain Juppé. Le but est de créer des relations de type contractuelles entre l’administration centrale et les différents services publics. En 2001 il y a la LOLF (loi organique relative à la loi de finance), elle entrera en vigueur en 2005. L’idée est de faire cohabiter la rationalité politique et économique afin d’améliorer la lisibilité des budgets de l’Etat. A présent, à chaque subvention doit correspondre

Système de comptabilité de coût des actions Cette comptabilité consiste à compléter l'information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes. Elle permet aussi de mesurer la performance des administrations. Associée avec la comptabilité budgétaire de caisse et la comptabilité générale en droit constaté, elles forment désormais la nouvelle comptabilité publique. C'est : la « triple comptabilité ». IV-Dérogations au principe d'annualité

Etat moderne = bureaucratie (gage d’efficacité selon Weber) ← M. Crozier, Le phénomène bureaucratique → cercle vicieux de la bureaucratie qui se renforce qd elle connaît des défaillances Etat moderne, Etat modeste → Passage d’1 logique d’impulsion à 1 logique de frein ← Travaux de la sociologie interactionniste => l’agent administratif n’a pas qu’1 fonction pro il a aussi une fonction sociale (Récits de vie, demandes de conseils …) => dilemmes moraux 2. La place de l’Etat a)

traditionnelle de concevoir la production et la mise en œuvre des politiques publiques en France” ? « Il ne s’agit pas d’une vision comptable, il s’agit d’une vision d’efficacité, d’une vision de qualité du service public, d’une vision de performance. » C'est en ces termes que Eric Woerth, alors Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, présenta la Révision générale des politiques publiques ( RGPP) lors de son allocution du mardi 10 juillet 2007 au cours du séminaire

d’intervention, les contextes mouvants et fortement évolutifs auxquels sont confrontés les services, impliquent de redonner au tableau de bord une dimension plus large, afin d’en faire un véritable outil d’aide à la décision. Il s’agit d’aller au delà d’une logique de planification a priori et de constat a posteriori, pour bâtir un dispositif au service des enjeux de l’organisation, tourné vers la maîtrise de l’action et de l’anticipation, afin d’appréhender les évolutions en cours, au travers d’informations

gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus dominé par l’immatériel, la complexité et la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes et une grande estime de la responsabilité. Dans ce contexte, il ne suffit plus de former les individus à un emploi, mais il faut leur donner