La Loi Expréssion De La Volonté Générale Raymond Carré De Malberg

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme l'ensemble du droit public est plus récent que le droit privé, la raison de ce décalage est que le droit c'est la loi, c'est la légalité, or le mot légalité étymologiquement vient du verbe « lier », le droit a pour objet de lier

définition du droit constitutionnel Il y a deux définitions du droit constitutionnel, on distingue la définition formelle et la définition matérielle : définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent

est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort. L’Etat est là une contrainte pour l’homme. L’intérêt du plus grand nombre est de souscrire tacitement et par résignation un contrat. Celui-ci confie le pouvoir à une autorité incontestable qui garantit l’ordre et la paix civile. « Léviathan »

Introduction au droit Introduction : 1) Le droit : définition a) Définition générale Le droit, c’est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certain principes. Il s’agit, d’une définition matérielle du droit. Cette définition laisse subsister une grande part d’incertitude. La forme et la référence du droit. Forme : le droit peut se présenter comme

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

1814: premier mécanisme est un mécanisme de responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions au gouvernement. Expérience satisfaisante, mais battue en brèche par révolution qui établit IIème République avec élection de Louis Napoléon Bonaparte

constitution a bien entendue connu des évolutions, des modifications notamment dans l’union européenne. Ou une modification de la forme d’Etat (Etat unitaire décentralisé / 1982 par Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence

période transitoire, avec un gouvernement provisoire. On choisit finalement d’établir la Constitution de la République Française de 1946 qui instaure la quatrième république. Celle-ci s’achève en 1958 avec le putsch d’Alger, la prise de pouvoir par le général de Gaulle et l’établissement de la Constitution de 1958.               Les constitutions, on l’a constaté, ne se succèdent pas directement. Il faut en outre mentionner cinq projets rédigés, mais jamais adoptés. Il s’agit d’abord d’un projet de constitution