La Loi Hpst

« la meilleure sans vouloir l’impossible », des professionnels à l’écoute de leurs problèmes, une arrière-grand-mère, Marie Louise Sicard, offrant un terrain, donnèrent naissance à l’association Marie-Louise en 1984. L’association est régie par la loi 1901. Elle est reconnue d’utilité publique le 23 juin 1998 et, de ce fait, autorisée à recevoir des dons et legs exonérés des droits de mutation. Marie-Louise est un prénom, celui de Madame SICARD qui par amour pour cette arrière-petite-fille si

Cécile RIVOIRON ANAP cecile.rivoiron@anap.fr RÉSUMÉ | 3 Résumé La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » de juillet 2009. Elle est un levier fondamental de la mise en place de nouvelles organisations susceptibles de relever les défis actuels du système de santé. Destiné aux porteurs de projet télémédecine et aux

ainsi que des familles. Outre les directions générales qui constituent le maillon exécutif de notre système de santé, il existe des organes consultatifs et de pilotages.B/ les organes consultatifs et de pilotagesEn juillet 2009, la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) crée les Agences Régionales de la Santé. Ces agences sont implantées dans 20 territoires en France métropolitaine et d’Outre-mer. Elles ont principalement pour mission de moderniser, de gérer rationnellement l’offre de soins et

(National Acupuncture Detoxification Association) lors des consultations d’addictologie n’est pas licite ; cette activité devrait être exercée dans le cadre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé, tel que prévu par l’article 51 de la loi HPST ; L’ostéopathie est réglementée par un décret (décret n°2007-435 du 25 mars 2007) qui réserve l’usage du titre professionnel d’ostéopathe24 aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers titulaires du DU ou du DIU reconnu

le spot publicitaire comme sur les antibiotiques que tout le monde a encore en tête. Lectures / recherches envisagées à la suite de cet ouvrage : Lecture des annexes de ce rapport. Recherche de bilans permettant de mesurer l’impact de la loi HPST et de la mise en place des agences régionales de santé. Recherche de rapports et/ou de bilans concernant les actions mises en œuvre suite à la présentation de ce document devant le sénat, et de leurs impacts.

la personne morale, c'est-à-dire l’établissement, conserve son niveau de responsabilité, c’est le directeur général de l’établissement qui est pénalement responsable. Il encourt des amendes lourdes ainsi que la privation de liberté. Par ailleurs, la loi impose la continuité de service, c'est à dire "zéro" temps de rupture ce qui implique une alimentation électrique et un système d'information sécurisés et redondants. Des faiblesses structurelles En termes de sécurité informatique, les établissements

de choix : c’est souvent les théories économiques qui dominent les choix. En effet les facteurs influençant les dépenses de santé sont nombreux et plus ou moins contrôlables. Notion de priorité : en 2004, 104 priorités ont été annexées au projet de loi d’orientation de SP. Les priorités actuelles par rapport aux problèmes de SP sont : la lutte contre le cancer la lutte contre les maladies mentales la lutte contre les conduites addictives : tabac, alcool, drogue. La lutte contre l’obésité. La lutte

hospitalier. Il accueille toutes personnes souhaitant bénéficier d’un accès aux soins, quelques soient leur origine, leur sexe, leur situation familiale, leur âge, leur état de santé ou leur(s) handicap(s). Toutes ces missions sont détaillées dans la loi HPST du 21 juillet 2009.Actuellement, l’hôpital est divisé en 6 pôles : Pôle Biologie ; Pôle Chirurgie ; Pôle Femme-Enfant ; Pôle Spécialités médicales et soins programmés et le Pôle Psychiatrie qui regroupent chacun différents services. J’effectue mon

base de PHP et MySQL. L'objectif est de maîtriser l'écriture de scripts et l'interfaçage de pages Web avec des bases de données. Support de presentation orale, diaporama Présentation de la loi HPST (Titre 1) Par Marius FIESCHI Dernière modification 15/11/2012 14:42 Présentation du titre 1 de la loi HPST Support de presentation orale, diaporama Le dossier du patient informatisé historique Par Marius FIESCHI Dernière modification 03/12/2011 11:11   Support de presentation orale, diaporama

dispositifs et mesures favorisant l'accès aux soins des plus démunis. L’ordonnance d'octobre 1945 donne naissance à la sécurité sociale visant à la mutualisation des risques pour permettre aux plus démunis de se soigner et qui est un droit pour tous.  La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a permis de mettre en place des Programmes Régionaux d'Accès à la prévention et aux Soins (PRAPS). Ces programmes visent à améliorer les réponses du système de soin aux besoins des populations en situation