La Loi Hpst

 1930,l’assistance  obligatoire  en  1905  aux vieillards informes et incurables. D’autres   dispositifs   viendront  compléter  ses   mesures,  et  c’est  dans   l'objectif d’harmoniser toutes ces initiatives qu’est adoptée le ● 30  juin  1975  la  loi  d’orientation en  faveur  des  personnes  handicapées. 2 axes  : Affirme  le  principe   de  solidarité  nationale  pour favoriser  l’autonomie et l’intégration des PH ● La  mise  en  place   de  mécanismes   et  d’instances   pour  promouvoir  une 

social, positionnement éthique et dimension déontologique Champs d’application Il n’existe pas de loi ciblée sur la prévention globale, car celle-ci serait incapable de fixer des objectifs. Il n’y a pas de prévention sans risque. La prévention est transversale, elle apparaît dans chaque loi médico-sociale. Exemples : Lois sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance de 2007. La loi HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire) du 21 juillet 2009 vise entre autre à renforcer la prévention

--> un droit La retraite devient un droit (retraite ouvrière & paysanne). Auparavant, l'État aidait quand même les vieux mais il fallait qu'il fasse acte d'allégeance au service social. Ce n'est pas concret (pas mis en place) mais la première loi est symbolique. C'est symboliquement important car le revenus de substitution n’est plus être de l'assistance mais un droit. on est dans une logique d’assurance. 1945 : Le pouvoir d'achat On est toujours dans des questions financières. => pensions

création d'une école de rugby en 1986 qui agira de façon structurée à partir de 1996, est une source de progression pour un club, qui au-delà de la compétition pure, transmet un savoir à un public. Le REC rugby est une association sportive, qui obéit à la loi de 1901. – Son but: permettre la pratique du rugby à XV, pour tout type de public de la région Rennaise. Le REC Rugby n'étant pas pertinent quant aux comparaisons faites entres nos différents stage. La comparaison se fera avec un de mes partenaires

60 dépendantes partiellement ou totalement selon une évaluation de la Grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso ressources (AGGIR) mesurant de la dépendance. L’objectif étant l’amélioration de la prise en charge à domicile ou en établissement. La loi 2002.2 rénovant le code de l’action sociale et des familles permet de replacer l’usager au centre du dispositif et de porter un regard sur les institutions gérontologiques. En 2003, le gouvernement met en place une réforme de la solidarité pour les

Souveraineté absolue de l’hôpital Ancêtre des structures sociales et médico-sociales. A l'hôpital, les infirmières étaient appelées les « surveillances » → trahit la façon dont on traitait les personnes mises dans les hôpitaux. → Il va falloir attendre une loi de 2002 pour dire que les personnes ayant besoin d'aller dans les hôpitaux peuvent avoir des droits comme dans tout autre endroit. Au 19eme siècle, PINEL, un psychiatre a « retiré les chaines » des fous des hôpitaux psychiatrique. L'hôpital va être

de la santé publique EHPAD Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes GCS Groupement de coopération sanitaire GCSMS Groupement de Coopération Sociale et médico-social HAS Haute Autorité de Santé HPST Hôpital-Patient-Santé et territoire LFSS Loi de financement pour la sécurité sociale MCO Médecine – Chirurgie – Obstétrique PEP Pratique Exigible Prioritaire PUI Pharmacie à Usage intérieur SIH Syndicat interhospitalier SROS Schéma régional d’organisation

professionnel -Être transparent visà-vis de la famille et des autorités IV- Démarche de gestion des risques en établissement de santé A) Exigences réglementaires Comment a évolué la réglementation sur la sécurité sanitaire en France ? Socle législatif : Loi HPST 2009 « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité́ et de la sécurité́ des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs

certaines grandes pathologies (www. sante-jeunesse-sports. gouv.fr). profeSSionnelS & uSagerS de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publie un état des lieux de la santé des Français visant à suivre les objectifs de la loi relative à la santé publique. Si cet état est globalement bon, avec une espérance de vie des plus élevées au monde, le taux de mortalité prématuré chez les hommes est plus élevé que celui de la moyenne européenne. Cette mortalité prématurée, c’est-à-dire

un système administratif complexe qui est organisé sur une double logique : déconcentration et décentralisation. En France on se pose toujours la question entre les 2 mais le gvt n’aime pas beaucoup lâché la santé=> déconcentration. La dernière loi de 2009 « hopital, santé, territoire » manifeste un interet important pour un modèle déconcentré. *Le droit de la santé noue une relation particulière entre le medecin et son patient et dans le cadre de cette relation plusieurs types de système juridique