La Loi Hpst

le besoin, les pauvres, les personnes âgées, les orphelins et les malades. Renaissance : création du grand bureau des pauvres, qui remplace la charité chrétienne. 18ème siècle : assistance, création des bureaux de bienfaisance de 1796. Mars 1793: loi qui proclame que l’assistance est une charge nationale. 19ème siècle : assistance publique obligatoire pour les personnes dans le besoin financier. Assistance médicale gratuite à domicile ou dans les établissements. Bureau d’assistance dans chaque

« Hôpital, patient, santé, territoire ». La question de la répartition de l’offre de la santé au niveau national est clairement posée depuis la Loi de réforme hospitalière de 1970. Et dans cette organisation de la Santé, « l’hôpital est un des piliers de notre système de soins. Par conséquent, il joue un rôle important vis-à-vis des autres structures du système de Santé (secteur libéral ou de ville, structures médico-sociales, centres de santé, etc) ». Nous allons donc voir dans un 1er temps

a le droit d'obtenir de la collectivités des conditions convenable d’existence Parcours de soin coordonnée : C'est l'obligation d'un patient de sollicité son médecin traitent pour accéder à un spécialiste (sauf : communicologue, psychiatre) Loi de 1998 : lutte contre les exclusions. Détermine un certain nombre de déterminant de l'exclusion, travail, logement, accès au droit et santé. Chaque région doit établir un PRAPS piloter par le préfet en lien avec l’ars et DRJSCS. Lutter contre les pathologies

l’offre de soins en france(suite) Aujourd’hui, avec la réforme hospitalière de 2007 Création des poles hospitaliers d’activités. Tarification à l’activité: T2A ( Ce sont les recettes “réelles” qui alimentent les dépenses…) Demain, la loi HPST “hospital, patients, santé et territoire” de Roselyne BACHELOT Objectif: Equilibre budgétaire des hopitaux publics en 2012 -Mise en place des ARH(Agences Régionales de Santé) vont regrouper 7 structures complémentaires: arh,ddass et uram -Gouvernance

respect des protocoles de soin), la loi de financement SS 2010 qui encadre les tarifs d’hébergement en EHPAD et évite ainsi aux résidents d’avoir à payer « trop », la mise en place de divers documents (livret d’accueil, projet d’établissement, charte de la personne âgée) qui visent à tenir compte des droits des résidents, la possibilité d’offrir un statut aux familles pour mieux les impliquer dans l’institution. De manière générale, la modification en 2002 de la loi médico-sociale de 1975 vise et permet

petite enfance B/ Une législation plus récente pour répondre aux nouveaux besoins de santé publique 1/ La vaccination 2/ La loi du 5 mars 2007 la protection de l’enfance 3/ La loi HPST du 21 juillet 2009 C/ La loi de Santé Publique 2004-2011 : des plans liés aux principaux déterminants de la santé : des objectifs chiffrés ambitieux 1/ La loi de santé publique 2004 2/ La loi de santé publique 2004-2011 a/ la périnatalité b/ l’enfant et l’adolescent 3/ Le Plan santé jeunes 2008-2010 4/ Les addictions

ouvrir les portes de l’école, dès lors que leur état de santé leur permet. Au niveau national, la loi d’orientation du 30 juin 1975 est importante. Elle affirme que les enfants handicapés sont soumis à l’obligation éducative, qu’il s’agisse d’une éducation ordinaire ou, à défaut, d’une éducation spéciale. La Loi du 11 février 2005 est également très marquante. Deux principes découlent de cette loi, il s’agit de l'accessibilité, c’est-à-dire l’accès à tout pour tous ; et la compensation qui correspond

système hospitalier initié dans les années 1980 et qui poursuit toujours un même objectif, gagner en efficience tout en maintenant une qualité des soins satisfaisante. Les ordonnances du 2 mai et 1er septembre 2005 et le plan Hôpital 2007 ainsi que la loi Hôpital, Santé, Patients, Territoires de juillet 2009 ont apporté de nouvelles directives pour réformer en profondeur l’organisation des établissements de santé. Leurs buts communs : mettre en place une nouvelle gouvernance hospitalière inspirée d’une

un cadre législatif. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale définit l'action sociale. Celle ci “tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, prévenir les exclusions et en corriger les effets”. De plus, la loi reconnaît les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes de la vie quotidienne. La loi du 4 mars 2002 relative

fixe un tarif aléatoire pour un même acte E. La tarification à l’activité dépend des revenus et ressources du patient pris en chargeQuestion 2  – Parmi les propositions suivantes, laquelle est vraie ? Le dossier médical partagé dans la loi de santé publique de 2016 : A. Doit respecter le secret médical B. Nécessite le consentement de la personne de confiance y compris lorsque le patient est en mesure de s’exprimer C. Nécessite le consentement du conjoint du patient D. Implique