La Loi Hpst

majeur. SOMMAIRE IV- Un enjeu majeur des politiques publiques : La question de la maltraitance A- Définition de la maltraitance B- Caractéristiques de la maltraitance C- Lutter contre la maltraitance a – recours au médiateur b – les outils de la loi du 02 janvier 2002 c – l’état de fragilité de la personne âgée D- Responsabilité pénale E- Vers la bientraitance I - COMPRÉHENSION DES NOTIONS UTILISÉES : VIEILLISSEMENT ET PERSONNE ÂGÉE. I- Compréhension des notions utilisées : vieillissement

prématurée, cad en allongeant l’espérance de vie. - ORGANISATION * LOI 4 MARS 2002 « LOI KOUCHNER » Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé * LOI SANTE PUBLIQUE 9 AOUT 2004 Elle a confié à l’Etat la responsabilité de la santé publique. Tous les cinq ans, le gouvernement après consultation de la conférence nationale de santé et du Haut Conseil de santé publique, dépose un projet de loi, à partir duquel le Parlement vote des objectifs nationaux de santé publique

développée par Yann Le Bossé) EPSMR : Etablissement Public de Santé Mental de la Réunion Loi HPST : Loi Hôpital Patient Santé Territoire MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives PDALHPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (dorénavant intégré à la Loi Dalo) PPIS : Plan Pluriannuel de lutte pour l’Inclusion Sociale PPSMJ : Personne Placée

l’employeur. 13 décembre 2005 : on reconnaît les mandataires en tant que salariés subordonnées donc ils doivent être affilié au régime général. Le législateur va avoir tendance à ce qu’on reconnaisse plutôt le travailleur indépendant ou le salarié. Loi MADELIN 11 février 94, essaie de restreindre la qualité de salarié en donnant d’autre qualité du travailleurs. Elle veut valoriser les etp et va poser une présomption de non assujettissement au régime général de sécurité sociale. On détermine une liste

personnel et de l’autre les Conseils Généraux nous incitent à réduire nos charges. Suivant les départements le tarif horaire est de 17.86€ de l’heure pour un coût de revient réel de 19.99€d’où le déséquilibre budgétaire des structures. La nouvelle loi « HPST » du 21 juillet 2009 systématise les appels d’offres et les appels à projets dans une logique de marchandisation des services. La procédure est initiée par les directeurs des agences régionales de la santé (ARS) ainsi que les préfets et les

depuis peu incluse une dimension préventive. [Projet  gouvernement - Proposition  parlement] Texte majeur Loi 2004, elle a confirmé sa mise en œuvre exclusive à l’état. Tous les 5 ans le gouvernement doit déposer un projet de loi sur les objectifs nationaux de la santé public quantifiable et évaluable. A. Les principales institutions sanitaires & sociales française 2009 Loi HPST  Hôpital Patient Santé Territoire, réponse régionale à la complexité de notre système en organisant des fusions

une contraception hormonale (y compris le dispositif intra-utérin) dans le post-partum (post accouchement), le post-abortum (post avortement) et lors d'une consultation gynécologique de contraception et de prévention qu'elle peut réaliser depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 modifiant les articles L4151-1, L5134-1, et L2122-1 du code de la santé publique. Une sage-femme peut désormais poser des dispositifs intra-utérins et les implants contraceptifs. Elle peut aussi avoir une place active dans les

DRASS la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales (Drass) GRSP groupement régional de santé publique (GRSP) F FO Force Ouvrière G GRH Gestion des Ressources Humaines H HAS Haute autorité de santé (HAS HPST Hôpital Patient Territoire P PH Praticiens Hospitaliers U URCAM Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie   Introduction Depuis le début du 20ème siècle les pouvoirs publics en France ont eu une attention particulière pour les

Faivre www.idvin.com (Nouveau site en ligne) www.boutiquevini.com Actualités de la semaine écoulée Rappel des principaux titres parus dans la JV Lundi 16/02 - n° 22305 • Oenotourisme : un nouvel outil au service de la viticulture française • Loi HPST : amendements… danger • Bordeaux : le plan climat est lancé • 50 ans de l'AOC Menetou-Salon Mardi 17/02 - n° 22306 • Etats-Unis : six Américains sur dix achètent du vin • Australie : les vignobles plutôt épargnés par les incendies • Californie :

de stockage des médicaments sont spécifiées par des pictogrammes sur la notice et l’emballage. Voir les différents pictogrammes existants Faire ex sur les conditions de stockage du médicament L’aide à la prise de médicament est abordée dans la loi HPST du 29 juillet 2009 qui indique : « lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules les traitements prescrits, l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les