La Loi Hpst

à domicile pour les familles dans le champ des -6- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 exonérations de charges patronales de sécurité sociale, cette activité ayant particulièrement pâti de cette suppression lors de la loi de finances pour 2011. Ces deux mesures ont été adoptées dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale en fin d’année 2011. Dans le même temps, il a été acté le principe d’une expérimentation élargie à plusieurs modèles

étapes clés Une volonté politique en matière d’éducation thérapeutique a émergé au début des années 2000. En 2001, le Plan national d’éducation pour la santé précise que l’éducation thérapeutique fait partie de l’éducation pour la santé. […] En 2004, la loi relative à la politique de santé publique vise l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chronique. La Haute Autorité de Santé (HAS) « institutionnalise » l’ETP en 2007 en produisant un guide et des fiches de recommandations

au sein d’un centre hospitalier psychiatrique, auprès d’une assistante de service social intervenant sur un service intersectoriel de gérontopsychiatrie. 1. PRESENTATION DE L’INSTITUTION 1.1 Historique de l’établissement psychiatrique La loi du 30 juin 1838 fait obligation à chaque département de se pourvoir d’un établissement destiné à recevoir des aliénés. Avant 1838, les conditions d’internement étaient mal définies et de nombreux internés vivaient encore dans des conditions misérables

commun. 2) L’IEM L’IEM a ouvert ses portes le 16 octobre 1970 avec un agrément pour 36 usagers âgés de 6 à 17 ans. Le 18 janvier 1993, l’IEM a été agréé par un arrêté préfectoral pour accueillir 52 enfants de 3 à 18 ans. Il assure, conformément à la loi de 2002-2, à titre principal une éducation adaptée et un accompagnement médico-social à des jeunes enfants et adolescents en situation de handicap. L’IEM est une structure d’enseignement et d’éducation spéciale. Agréé par arrêté préfectoral, « l’IEM

personnes âgées (service repas, soins à domicile) pour les enfants (crèches, halte-garderie) instruction des dossiers de RMI, aide médicale, aide sociale à l’enfance) 3. Organisation sanitaire et sociale du système de santé Loi du 21 juillet 09 HPST : HOPITAL-PATIENT-SANTE-TERRITOIRE 4 titres : I. Modernisation des établissements de santé II. Amélioration de l’accès aux soins de qualité III. Prévention et SP (éd thérapeutique du patient = priorité nationale) IV. Organisation territoriale

chaque établissement hospitalier a un modèle qui lui est propre, sans pour autant qu’il y ait de coordination entre les établissements hospitaliers. Les autorités de tutelle en ont pris conscience avec la notion de territoires de santé portée par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) , qui préconise la mutualisation des moyens médico-techniques et de la logistique. Avec ces armoires, l’infirmière commence par s’identifier. Elle introduit ensuite le nom ou le code du patient. Un tiroir de

pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances pour renforcer l'action de l'Etat en faveur des habitants des 2 213 quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité. Voir le site de l'ACSÉ ACT (Appartement de

niveau national des indices d’équipement par secteur sanitaire. Mais, considérée comme trop rigide, son champ et son rôle ont été progressivement réduits au profit des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS). Ceux-ci ont été introduits par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Ils constituent une projection à moyen terme de la répartition géographique souhaitable des équipements. Avec les SROS de 3ème génération, la planification sanitaire a constamment conjugué, des préoccupations

1 : CHS centre hospitalier spécialisé 2 : centre médico psychologique I PRESENTATION DE L’INSTITUTION : 1.1  : Historique En 1838, le psychiatre français Jean-Etienne ESQUIROL, fit voter une loi rendant obligatoire la présence d’un hôpital psychiatrique dans chaque département. Le premier établissement de soins en santé mentale fut alors créé par monsieur LEMAIRE ((administrateur général des hôpitaux). Avant 1902, les premiers soins de santé

ont été adoptées : · La loi n°85-772 du 25 juillet 1985 : portant diverses dispositions d’ordre social. · « La loi Kouchner 4-5 mars 2002 : qui regroupe le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements, le droit du patient d’être informé sur son état de santé et droit d’accéder au dossier médical. » · « La loi du 11 février 2005 : qui parle de la