La Loi Hpst

20180906 histoire de la profession d'infirmiere .ppt [Mode de compatibilité]Unité d’enseignement 3.1 S1 06 septembre 2018Fabienne ADAM Formatrice IFSI DijonPage 18Histoire de la profession d’infirmière en FranceL’histoire…pour connaître le passé, comprendre le présent et se projeter dans l’avenirPage 18Au commencement…Page 18A l’origine de l’humanité, existait une division sexuelle du travail pour la survie de l’espèce dans un milieu hostile.Au commencement…Les hommes:protègent contre les

XIXème siècle : c’est à partir de ce moment que les médecins vont commencer à venir y soigner les malades. En Angleterre il y a un système de prise en charge de la pauvreté organisé par l’état à la fin du XVIème siècle : système des « poor laws ». La loi la plus importante a été votée en 1601. C’est un système qui se fait en dehors de toutes institutions (pas de prise en charge dans les hôpitaux). Les soins et aides sont prodigués dans les paroisses. En Suède ce sont les communes qui construisent

Président du Conseil de Surveillance : M. Jean-Jacques DAVID Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par la première loi d’assistance aux aliénés, énoncée le 30 Juin 1838. La loi reconnaît aux aliénés le droit à des soins spécialisés et stipule que « chaque département est tenu d’avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ». En 1876, le Conseil Général

ou un véhicule de fonction après son service. Définition Objectif Engagement de la responsabilité Régime Tribunal compétent Réparation Responsabilité pénale vis-à-vis de la société Obligation de subir la sanction prévue par une loi violée dont le but est l’intérêt général Sanctionner la personne responsable d’une infraction Existence d’une infraction Infraction si : - élément légal - élément matériel - élément moral Identique quels que soient la profession et le mode d’exercice

médecins commencent à venir dans les hôpitaux vont soigner les populations qui y sont. → En Angleterre, un système de prise en charge de la pauvreté est organisé par l'état à partir de la fin du 16ème siècle, ce qu'on appelé les systèmes des Poor Laws (la loi la plus importante à été votée en 1601). C'est un système qui se fait en dehors de toute institution (contrairement à la France). En Angleterre, il n'y a pas de prise en charge des pauvres dans les hôpitaux mais les soins et l'assistance aux indigents

pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances pour renforcer l'action de l'Etat en faveur des habitants des 2 213 quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité. Voir le site de l'ACSÉ ACT (Appartement

Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentale de l'Indre), cette dernière est affiliée à l'U.N.A.P.E.I (union nationale des associations de parents et amis d'enfants handicapés). L' A.D.A.P.E.I 36 est donc une association issue de la loi du 1er juillet 1901, cette association est une personne morale de droit privé sans but lucratif, elle bénéficie d'une existence juridique indépendante de celle de ses membre. Elle emploie des salaries, régis par la convention collective nationale de

sociales et du cadre législatif et institutionnel. La réalisation de ce dossier à pu se faire grâce à un recueil d’informations diversifiées : Echange avec les éducateurs spécialisés et autres professionnels de la structure. Lecture de textes de loi et du livre « adolescence et troubles du comportement en institution » de Claude Wacjman. Entretiens avec le chef de service pour des questions plus précises. Consultation des différents documents institutionnels (livret d’accueil, rapport d’activité

lits et places. Conformément à l'ordonnance du 30 décembre 1958, c'est un établissement public de santé dont les missions de service public sont des missions de soins (curatifs et palliatifs), de prévention, d'enseignement et de recherche. Avec la loi "Hôpital, patient, santé et territoire", le CHU est administré par un directoire présidé par Jean-Pierre Dewitte, directeur général, et un conseil de surveillance dont le président est Alain Claeys, député-maire de Poitiers, et le co-président le professeur

un projet porté par l’AFU à l’initiative du Pr Grise et du Pr Moreau, a permis la création de protocole de coopération inter professionnelle permettant le transfert de soins ou d’actes techniques aux infirmiers spécialisés en Urologie (1). La loi HPST de 2009 et ses décrets d’application de 2010, ont fixé un cadre réglementaire à ces protocoles de coopération inter professionnelle (2). En avril 2012, l’HAS a édité un mode d’emploi décrivant la mise en place ce type de projet (3). Ainsi, sur