La Loi Hpst

d'obtenir un changement de comportement aidant la personne à «  explorer et résoudre son ambivalence » le soignant qui est aussi le thérapeute se montrera intentionnellement directif dans la recherche de ce but3. a- cadre législatif : la loi HPST n°2009-879 dite loi Bachelot modifie en profondeur l'organisation du système de soins en France. Elle comprend, entre autre, les actions de prévention et de santé publique. Elle est aussi novatrice dans le fait qu'elle mentionne l'éducation thérapeutique du

Question 1 – Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements participants au service public hospitalier. – Diversité : fonction de leurs spécialités (disciplines médicales) et de la gamme des prestations, hébergement, durée des soins, … L’HAD, qui concerne les patients atteints de pathologies graves, aigües ou chroniques

GALLAT Vigilances DTD Savoie Anne BOUCHARLAT Pilotage & animation du réseau Conduite de projets Ref. Francis FAUCONNIER Permanence des soins et désertification médicale Organisation de l’offre de soins et outils de la loi Hôpital Patients Santé Territoires – HPST Qualité / Sécurité / Efficience des soins Accès aux soins / santé - Précarité Continuité des soins et filières Gestion des risques DTD Haute-Savoie Pascale ROY Agence régionale de santé Rhône-Alpes 129 rue Servient - 69418

différentes structures qui participent au service public hospitalier (1pt) et les missions des établissements de santé. (1pt) Éléments attendus et critères de réussite – Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements participants au service public hospitalier. – Diversité : fonction de leurs spécialités (disciplines médicales)

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale a fait évoluer profondément les pratiques institutionnelles, ceci dans un contexte de crise économique, de déficits budgétaires et de nombreuses évolutions législatives et réglementaires (comme la loi HPST de juillet 2009). Ces évolutions concernent en particulier la qualité des prises en charge et les droits des usagers. L’obligation de qualité a impliqué l’individualisation des prises en charge et la reconnaissance de la

santé La loi de financement de la sécurité sociale a été mise en place par l’ordonnance des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ». L'article 34 de la loi 99-641 du 27

atteintes de maladies chroniques, Plan présenté par le ministre de la santé et des solidarités 24 avril 2007. ANNEXE 2 : Publication des textes d'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) relatifs à l'éducation thérapeutique du patient, ministère de la santé et des sports. ANNEXE 3 : Extrait de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (TITRE VI). Enquête sur les pratiques éducatives auprès

santé de la population d’un pays. En résumé : Tous ces indicateurs, en prévoyant l’activité des structures sanitaires, permettent d’évaluer le coût de la Santé d’un pays. 16 V- LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 1. 2. 3. 4. 5. En France, selon la loi du 9 août 2004, « la politique de santé publique concerne : la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et de ses déterminants ; la lutte contre les épidémies ; la prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités

social particulier et, disent certains dont je suis, un inconscient. Ceci a été pris en compte par la volonté politique : des textes législatifs et règlementaires depuis la loi de 2002, puis par les textes sur les majeurs vulnérables, sur la Protection de l’Enfance, les plans Alzheimer, le plan Santé Mentale et la récente loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire)2 partent de ce postulat. En peu de temps, les buts et les établissements et dispositifs médico-sociaux ont dû opérer une révolution culturelle

marché; pol conventionelle entreprise/état) -CEPS comité éco des produits de santé (fixe prix) +LFSS loi financement sécu sociale (décide orientation politiques sociales du médoc) --> 2015 objectif de retablissement des comptes (assurance vieillesse transformé, augmentations part fiscale sur CGS, aide perso au logement par état, restructuration tissu hospitalier...) +HPST organisation interne de l'hô (1:conseil de surveillance = établie orientations stratégique de l'hô = projet