La Loi Hpst

successifs restent arc-bouté sur le principe selon lequel toute hausse de cotisations (de base et/ou de taux) est exclue, ce qui se traduit en matière de politique de santé par toujours plus de mesures nouvelles restrictives à l’égard des assurés. loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 est caractériser par des restrictions sur les transports sanitaires, la hausse du forfait hospitalier (porté de 16 € à 18 €), les déremboursement et moindres remboursements de certains médicaments, la

cocaïne, cannabis sous toutes ses formes, champignons hallucinogènes, amphétamines, GHB, ecstasy, LSD... La législation française relative aux stupéfiants (loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses et loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans ses dispositions concernant la lutte contre la toxicomanie) repose sur trois principes :

de la future loi de santé publique, en cours d'élaboration. Celle-ci doit succéder à la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, qui a constitué la première tentative de définition d'une politique quinquennale et globale en la matière avec des objectifs chiffrés. La ministre de la Santé a commencé par rappeler que la nouvelle loi de santé publique prendra place dans un contexte différent de celui de la loi de 2004. En effet, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet

et les départements. (DRASS et DDASS), (ARH), (GRSP), (URCAM), (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des (CRAM), (RSI), (MSA), (DRSM). | Crée dans le cadre de La loi HPST du 21 juillet 2009 (hôpital, patients, santé et territoires)La loi HPST prévoit que les ARS définissent des territoires de santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social

nombreuses réformes législatives. Différents objectifs inspiraient le législateur, notamment accroitre l’efficacité des établissements et mieux réguler les enjeux de pouvoir au sein des hôpitaux (clivage personnels administratif/corps médical). Depuis la loi du 31 juillet 1991 de nombreuses instances avaient été créées dans le but de favoriser la concertation interne dans les établissements entraînant par là même le risque de rendre le processus décisionnel moins efficace et moins lisible. L’ordonnance

d’infirmité ». Chronologie Fin du XIX ième siècle : Naissance du système de santé contemporain Loi du 13 juillet 1893 : Mise en place de l’Aide Médicale Gratuite (AMG), permettant aux malades les plus pauvres (vieillards malades et infirmes privés de ressources) de bénéficier d’un accès gratuit au soin de santé. Les frais médicaux sont dans un premier temps à la charge de l’Etat. Loi du 15 février 1902, première loi de santé publique en France, relative à la protection de la santé publique a marqué l’apogée

vice-présidente du groupe d'amitiés France-Syrie, vice-présidente de l'association parlementaire Euro-Arabe et vice-présidente du groupe d'études sur les territoires palestiniens. En 1991, elle s'oppose aux consignes du RPR et décide de voter la Loi Évin (sur le tabagisme et l'alcool). Militante dans les associations de lutte contre le Sida et féministe, elle défend le droit à la contraception et l'avortement, ce qui lui vaut d'être portée à la tête de l'Observatoire sur la parité entre les hommes

différentes lois sanitaires et sociales Santé des Français / Santé Publique La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Elle stipule

au temps de l’adoption de la Loi Evin (1991). Il a fallu 15 ans pour mettre en œuvre la partie tabac de cette Loi. Il aura fallu 15 ans pour que la partie alcool soit, petit à petit, dénaturée et démantelée. Considérant que la consommation excessive des boissons alcooliques entraîne des effets néfastes sanitaires et sociaux (maladies chroniques, cancers, maladies mentales, syndrome d’alcoolisation fœtale, maltraitance, accidents du travail, de la circulation…), la Loi Evin encadrait strictement leur

de proximité, la télémédecine et l’hospitalisation à domicile, quels seront la place et le rôle des infirmiers dans ces dispositifs ? Nora Berra – Les infirmiers ont un rôle vraiment majeur et je suis certaine que ce rôle va se renforcer. La loi HPST le permet, en offrant aux infirmiers libéraux la possibilité de discuter avec les ARS (à travers les Unions régionales des professionnels de santé) autour de l’offre de soins sur le territoire. Les infirmières diversifient leurs compétences, et