La Loi Hpst

priorités : Les priorités sanitaires ou sociales sont insérées dans les lois fondamentales fixent les axes d'intervention des pouvoirs publics = choix politiques Lois relatives à la politique de santé publique du 9 août 2004 loi relative à la lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998 Loi HPST du 21 juillet 2009

structurel aggravé par l'introduction obligatoire des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et le remplacement des CROSMS (comités régionaux de l'organisation sanitaire et médico-sociale) par des appels à projet dans le cadre de la loi "HPST", verront se creuser leur déficit. . La rémunération garantie, composée d’une part directement financée par l’ESAT et d’une part compensée par l’Etat au titre de l’aide au poste, est versée en totalité dès l’admission du travailleur handicapé, y

rapport Singly de 2009 a été une première étape décisive. Il a mis un coup de projecteur sur vous, sur la communauté des cadres hospitaliers. Il a démontré, si c’était nécessaire, combien vous êtes essentiels. Et je m’en félicite. L’application de la loi HPST, la mise en place des ARS, la refondation des missions de l’hôpital, la meilleure articulation de l’hôpital avec le territoire qui l’entoure et la médecine de ville, vous le savez, sont des avancées importantes en termes d’action et d’infrastructures

............................................................. 3 A. LA LOI DU 4 MARS 2002 ........................................................................................................................................ 3 B. LA LOI DU 9 AOÛT 2004 RELATIVE À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE...................................................................... 3 C. LOI « HÔPITAL, PATIENTS, SANTÉ ET TERRITOIRES » (HPST).......................................................................

Il fallait que je mette quelque chose !! :D A . N . P . A . A . – Loi EVIN 4 l es supports de publicité (Art L3323 - 4 CSP) - La haute juridiction, validant les arguments retenus par la Cour d’Appel, apporte également – et surtout – des éléments nouveaux quant à l’interprétation du 9° de l’article L3323 - 2 1 autorisant les publicités sur internet dans certaines limites et notamment sous réserve qu’elle ne soit ni intrusive ni interstitielle. Ainsi, o Une application

restreindre qu'à une prise en charge médicale.Définition d’handicap : D'après la loi constitue un handicap tout limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une aliénation substantielle, durable ou définitive cognitive ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidantLes lois qui régissent ses établissement sont : · La loi du 2 janvier 2002, elle rénove l’action sociale et médico-sociale.Elle réaffirme

DECLARATION Selon l’OMS, l’éducation thérapeutique du patient vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. L’éducation thérapeutique est définie par la loi HPST du 21 juillet 2009, article L. 1161-1 du code de la santé publique : « L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits

solidarité vis-à-vis d’un groupe. La coopération est donc le fait, pour une personne, de s’adonner consciemment à une activité complémentaire de celle d’autres personnes dans le cadre d’une finalité commune, dans un groupe donné. L’article 51 de la loi HPST pose le principe général de coopération entre professionnels de santé et vise à l’étendre en le sortant du cadre expérimental qui a prévalu jusqu’alors. Il s’agit bien avec cet article 51 de favoriser les transferts d’activités et actes de soins

planifier le développement du réseau hospitalier. Comment, cette planification hospitalière s’est-elle mise en place ? et quels sont ces objectifs ? Depuis la loi du 21 décembre 1941 son élaboration à évoluer (I) pour arriver à la situation actuelle afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui (II). La loi du 21 décembre 1941 fondant l’hôpital public vise déjà à instaurer une certaine cohésion de l’ensemble du parc hospitalier et crée une « Commission national du plan d’organisation

..............................1 6 Organismes et comissions, legislation.........................................................................................6 6 . 1 Avant la loi HPST................................................................................................................1 6 . 2 Depuis la loi HPST.............................................................................................................. 1 7 Architecture et locaux........................................