La Loi Hpst

 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Sujet : La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a institué une commission d'appel à projets, entrée en fonction la 1° août 2010- -Quel dispositif antérieur modifie cette procédure? -Quels sont les principaux membres qui composent ces commissions? En 2009 débute une grave crise du capitalisme mondial dont l’origine est l’éclatement de la bulle spéculative immobilière américaine. La crise se propage et atteint

 de  Santé.  Depuis  1996,  il  vote  chaque  année   une   Loi   de   Financement   de   la   Sécurité   Sociale   (LFSS)   qui   fixe   notamment   ce   qu'on   appelle   l'ONDAM  (Objectif  National  des  Dépenses  d'Assurance  Maladie).   Loi  de  Santé  Publique  (2004)   Loi  HPST  (2009)   Loi  sur  la  bioéthique  (2011)     Le   agit  via  les  ministres

Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi , pole emploi) tels que difficultés ( SDF chômage) = Politique de logement. Sanitaire ( Dépendante personne âgée) Des difficultés dans la société entraîne forcement des besoins dont on doit répondre pour sa des dispositifs politiques sont mis en place

interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social

L’organisateur s’assurera que la législation concernant le débit de boissons lui est accordée et recensera l’ensemble des déclarations nécessaires Toute forme d’Open Bar (vente forfaitaire de boissons alcoolisées) est à proscrire conformément à la loi HPST et tout événement qui ne proposerait que des boissons alcoolisées. 3. La prévention et protection   Un référent de l’association pourra bénéficier d’une formation de sensibilisation sur les comportements à risques par une équipe spécialisée (à

..............................1 6 Organismes et comissions, legislation.........................................................................................6 6 . 1 Avant la loi HPST................................................................................................................1 6 . 2 Depuis la loi HPST.............................................................................................................. 1 7 Architecture et locaux........................................

en étant les plus dynamiques entre 2009 et 2010 : + 3,5 % de lits et places et + 3 % de séjours. L’impact de la loi HSPT, vers une territorialisation des acteurs de santé Le cadre législatif structurant l’organisation territoriale du secteur de la santé a été significativement modifié en 2009 avec l’adoption de la loi “Hôpital, Patients, Santé & Territoires” (HPST). Visant l’adéquation entre l’offre des différents types de médecines (ambulatoire de ville, hospitalières publiques et privée)

AGENCE REGIONALE DE SANTE L’effet conjugué de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » (HPST) entraîne des conséquences importantes sur l’organisation des DDASS actuelles et sur la future répartition des compétences entre le Préfet de département et le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les champs de compétence suivants, gérés jusqu’alors en DDASS, sous l’autorité du Préfet vont être transférés à l’ARS : • le médico-social

étude à celle réalisée en 2007, Entred2, sur la démarche éducative, il semble qu’il y ait plus de PAD qui ont suivi une formation ou bien que l’offre de formations est en augmentation. Pour la France, on peut supposer que la loi dite Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) soit le moteur de cette possible évolution. Une analyse plus approfondie corrobore ce que des études antérieures avaient démontré, c’est l’existence d’un rapport causal entre « la participation à des séances d’éducation

........................................... 13 V. CONCLUSIONS ........................................................................................................ 13 1 I. Présentation de la structure. L’association l’AGEDEP, Association loi 1901 à but non lucratif, s’est constituée en 2002 sous l’impulsion des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l’arrondissement de Saint-Girons, avec le concours de la C.R.A.M., des Caisses assurances maladies et des collectivités territoriales