La Loi Nouvelle

disciplines. Branche : image, métaphore > le droit est un tronc commun (socle commun) avec règles identiques, et sur ce tronc d’arbre, il y a des spécialisations. Il y a de + en + de branches de droit car le droit se spécialise de + en +. Il y a des nouvelles matières qui apparaissent. Chapitre 2 : Le contenu des branches du droit Section 1 : La distinction droit privé / public Paragraphe 1 : Fondement de la distinction entre droit public et droit privé - différence d’objet : Droit Public : concerne

I l sagit de connatre les autorits et procds techniques qui donnent naissance ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander

La loi 31/08 édictant des mesures de protection des consommateurs a consacré de nombreuses règles nouvelles visant à renforcer la protection des consommateurs, à consolider leurs droits fondamentaux et à promouvoir la culture consumériste. Ces règles concernent l’information du consommateur, sa protection contre les clauses abusives, sa protection en matière de publicité, de contrats conclus à distance, de démarchage, de ventes en soldes, avec primes et à la boule de neige. Le refus de vente, l’abus

utilise de nombreux polysèmes. Par exemple, les fruits sont les revenus d'un bien, le meuble désigne tout ce qui peut être déplacé, contrairement a immeuble. Il y a également des mots qui ont plusieurs sens juridiques différents. Par exemple, le mot "loi" au sens large désigne toutes les règles de droit écrites, dés lors qu'elles sont formées par un pouvoir compétant (législatif ou exécutif), alors qu'au sens stricte, et on parle au sens formel (par opposition au sens matériel), il désigne uniquement

Droit   La règle de droit (=loi) à pour objet d’organisé la vie en société et les relation des membres qui la compose. Elle n’est pas une règle moral ni religieuse. Sa spécificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux et spécifiques.   Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Elle est générale et impersonnel   Elle désigne un ensemble, personne en particulier mais concerne chacun. Elle n’est pas une règle de savoir vivre, il s’agit de règle

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

le Droit objectif s'applique aux personnes. L'application de ce droit fait naître des prérogatives pour les individus=> droits subjectifs. Partie 1: Le Droit objectif. L'ensemble des règles de droit que la société impose aux individus. Une loi nécessite un décret d'application pour être appliquée. La règle de droit. Qu'est-ce qu'une règle de droit? Perte d'objets=> objets trouvés. Un objet trouvé devient la propriété de celui qui l'a trouvé. Ce n'est pas du droit. Une règle de

autres : ça serait l’anarchie et l’abus du pouvoir, la guerre et l’occupation ou la colonisation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en France est venu pour faire fin à des abus de pouvoir et donnée naissance à une nouvelle ère : L’état qui est constitué de partis politique se doit de se fixer le but de : « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » (Article

La loi pénale Mr Franklin Kuty CROISANT Guillaume Année académique 2009-2010 Le début est sans doute un peu trop résumé et il y a quelques erreurs. Personnellement j’ai étudié dans ce résumé mais je l’ai relu une fois en parallèle avec le livre de Mr Kuty (et j’ai annoté ici ou là en rajoutant quelques infos et en corrigeant une ou deux petites fautes qui subsistaient). 2 Table des matières 1. La définition du droit pénal ...................................................................

SOMMAIRE PARTIE I : Generalité de l’abrogation de loi Introduction------------------------------------------------------------------------ -------4 I- Defintion -------------------------------------------------------------------5 II- Principe ----------------------------------------------------------------------5 III- Modalié----------------------------------------------------------------------7 IV- Retrait et abrogation d’actes administratifs----------------------------8