La Loi Salique 507 511

devait pas être couronnée de succès, les Francs devant battre sévèrement les Wisigoths et s’emparer de la plus grande partie du royaume wisigoth des Gaules. En réaction les troupes ostrogoths occupèrent militairement une partie du sud des Gaules et, en 511, Théodoric fut reconnu comme roi des Wisigoths, lien qui fut rompu toutefois à sa mort156. Avec la mort de Théodoric commença une lutte pour la succession. La régente en fonction, Amalasonte, essaya d’améliorer les relations tendues avec Constantinople

à terme, permettre à la population de se maintenir, voire d’augmenter. 14 5. La division administrative Dès 1980 l’administration territoriale de la France, ayant une longue tradition centralisatrice, a connu des évolutions importantes. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifie les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ces dernières détiennent désormais une autonomie de décision beaucoup plus large. Les nouveaux textes législatifs

pourrait, à terme, permettre à la population de se maintenir, voire d’augmenter. 14 5. La division administrative Dès 1980 l’administration territoriale de la France, ayant une longue tradition centralisatrice, a connu des évolutions importantes. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifie les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ces dernières détiennent désormais une autonomie de décision beaucoup plus large. Les nouveaux textes législatifs

ans, il meurt en 511. C'est d'abord un chef militaire, il va rencontrer des succès permettant aux francs d'assurer leur suprématie sur les tribus concurrentes. A partir de Tournai, il va d'abord partir à la conquête du royaume du Syagrius ( conquête de l'ultime îlot romain ). C'est la bataille de Soissons. Clovis règne alors jusqu'aux territoires de la Loire. Il va assoir son autorité sur les territoires conquis. En 496, nouvelle victoire à Tolbiac contre les Alamans. Enfin, en 507, nouvelle victoire

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

la divinité tutélaire de la justice, qui va sauver l'innocent et empêcher l'injustice. Le duel judiciaire est une ordalie bilatérale. Appelant directement à la divinité, ce mode de preuve est cependant moins primitif que la vengeance privée et la loi du talion. Son résultat peut être orienté discrètement par les juges, qui décident du type d'ordalie qui s'applique, plus ou moins risquée, et de ses circonstances d'exécution. Le procédé est attesté dès les premiers temps historiques, dans le code

Mancipation : paroles et gestes précis à accomplir qui assurent que le transfert du bien a eu effectivement lieu. Emancipation et adoption se font / mancipation. 2) Le cas du nexum (de « nectere » = « lier ») Date l’époque archaïque (antérieure à la loi des XII tables). Premier acte générateur d’effet juridique associé à l’idée de contrainte (ancêtre obligation). Contrat destiné à permettre les prêts à intérêt. Procédure : -créancier, débiteur, 5 témoins & libripens (porteur de balance) -créancier

d’autres : dans la Voix du Nord du 23 avril 2008, un chroniqueur judiciaire ayant des connaissances en histoire du droit donne pour titre à un article sur la relaxe d’un cambrioleur en correctionnelle : « Aux cambrioleurs des temps modernes, on oppose la loi romaine » au sujet d’une application de la règle de procédure testis unus testis nullus. Finalement, Saint-Just avait eu raison en s’écriant à la tribune de convention dans le fameux discours où il demandait la mise en accusation de Danton que « le

moment la que sont formées des maximes de droit public qui vont être reprises par tous les absolutistes du Moyen Age et de l’Ancien régime. Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc pas d’unité juridique. On distingue 3 sphères

Essayer de comprendre au mieux ce qu’est le droit, au travers de ce qu’il a été : s’attacher sinon a saisir son essence, du moins à mesurer la variété de ses manifestations. Il importera donc, notamment : * de ne pas réduire le droit à la loi ou aux règlements (tendance forte du droit contemporain) : illusion fétichiste qui fait du Code civil l’alpha et l’oméga du droit. Tentation de l’esprit humain visant à saisir dans un volume fini l’infinité des possibles juridiques. * de s’interroger