La Mobilité Des Salariés

Detroy, salariée de l'entreprise Vitro'Net apprend sa mutation dans l'établissement de Biarritz mais elle n'acceptera pas cette mutation alors qu'il y a une clause de mobilité. > La clause de mobilité stipulée dans le contrat de Mme Detroy est-elle valable ? Une clause de mobilité permet de modifier le lieu de travail d'un salarié. Selon la jurisprudence elle est légale si : - Elle figure dans le contrat de travail, - elle est motivée par l'intérêt de l'entreprise, - la rémunération n'est

inconvénients de la mobilité interne [pic] PLAN : • Définition • Les avantages de la mobilité interne • Les inconvénients de la mobilité interne • Les résistances de la hiérarchie • Comment organiser une mobilité interne ? • L’accompagnement de l’agent • Conclusion Le parcours professionnel dans une petite entreprise est souvent perçu comme une voie sans issue. Le plus souvent il n’en est rien, mais cela signifie sans doute plus qu’ailleurs une réelle mobilité de la part du

L’intérêt de la GPEC est donc :- pour les salariés, de ne pas avoir à subir une inadaptation professionnelle, voire une perte d’emploi, mais au contraire de développer leur employabilité,- pour l’entreprise, de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques, de façon à éviter des restructurations brutales.Bien que la loi l’impose uniquement aux entreprises d’au moins 300 salariés, la GPEC peut être adoptée par toutes les entreprises

Les faits M.X, salarié depuis 15 ans dans la société « Travaux hydrauliques et bâtiment » (THB), a été licencié pour faute grave car il a refusé de se rendre pour une durée de deux mois, sur un chantier éloigné de Toulouse, son domicile. Il conteste donc son licenciement La procédure 1er degré  Juridiction : Conseil des prud’hommes Demandeur : M.X Défendeur : La société THB 2ème degré  Juridiction : Cours d’appel Demandeur : M.X Défendeur : La société THB 3ème degré  Juridiction : Cours

Introduction Sous l’effet de la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale est aujourd’hui une préoccupation importante, autant pour les entreprises, conduites à exercer directement ou indirectement une partie de leur activité en dehors du territoire national afin d'assurer leur développement et leur compétitivité, que du côté des salariés, pour qui une expérience à l’international devient une étape incontournable dans une carrière professionnelle. En effet, l'attractivité des autres

...................................Première partie Le poids économique de l’intérim Données économiques et sociales ......................4 PREMIÈRE PARTIE ........................................................ Deuxième partie Une mobilité professionnelle à développer Une réflexion dans un contexte de crise ............9 Le halo de métiers de l’industrie et ....................... de la mécanique ................................................. 13 Le halo de métiers du bâtiment ………

MODELE DE LETTRE Lettre de demande de mutation de poste par le salarié Quand utiliser cette lettre de demande de mutation de poste ? Vous souhaitez être muté à un autre poste dans l'entreprise. Vous devez à cette fin adresser une lettre de demande de mutation de poste à votre employeur. Vous pourrez prendre connaissance des informations relatives à la demande de mutation dans cet article. Ce que dit la loi sur la mutation de poste Entre la bonne exécution des obligations du contrat de travail

de la rupture de son contrat de travail le 20 octobre 1990 après la division par l'employeur de son service en deux services distincts ; [...] Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué La rupture du contrat de travail lui était imputable et qu'il ne pouvait prétendre à aucune indemnité, alors, Le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue

faits : (points a aborder) - M.G salarié de l’E Thémis qui connait des difficultés économiques - Projet de muter des salariées de Paris à Lyon -M.G a une clause de mobilité dans son contrat -M.G doit prendre ses fonctions dans 6 mois 1ère question : 1) Problème de droit : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? 2) Règles de droit : Def d’une clause de mobilité : Clause présente dans le contrat de travail et par laquelle un salarié accepte par avance son éventuelle

La loi et la GPEC : En France, la loi de programmation de cohésion sociale dite « loi Borloo » oblige, depuis janvier 2008, les entreprises de plus de 300 salariés à négocier la mise en place d'un dispositif de GPEC. Elle s'applique, de même, pour les entreprises implantées dans l'Union Communautaire employant au moins 150 salariés en France. Il s'agit d'une négociation triennale. Cette négociation porte sur (article L2242-15 du code du travail): - Les modalités d'information et de