La Mobilité Des Salariés

cohésion sociale, ou loi Borloo, olbige les entreprises et groupes de plus de 300 salariés à engager tous les 3 ans une négociation sur les modalités d’information et de consulation du CE, sur la stratégie de l’entreprise et ses effets sur l’emploi ( article L320-2 du code de travail), et sur la mise en place d’un dispositif de GPEC et d’éléments associés: – – – – Formation VAE Bilan de compétence Accompagnement à la mobilité 2 1 La loi de cohésion sociale et la gestion prévisionnelle des emplois

manageur | * DRH : proche des directions qui essai de respecter les objectifs et des outils. Environs entre 150 / 200 salariés. * Direction générale de l’entreprise : Essai d’influencer et de faire avancer. Cela touche à la culture d’entreprise (ensemble de valeurs partagées) / management des comportements collectifs. * Responsable du personnel : sont au contact du salarié. On les appels aussi RRH (Responsable des Ressources Humaines). * Manageur : il soutient et régule son équipe au quotidien

rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s’adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. 1)Appréciez la légalité de la clause du mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? - M. Barbaroux envisage de licencier Mlle Berri car elle a refusé d’appliquer les conditions de la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail. L’employeur prévoyait

* Un dialogue social sur la gestion des compétences des salariés de tous les âges et la gestion des carrières * Une mise en place d’une gestion des outils de formation, de mobilité et de parcours professionnel * Des sélections d’actions d’ajustements des besoins et des ressources. 2) Les enjeux Il est intéressant de savoir que 87% des accords mentionnent des enjeux pour l’entreprise, et 64% en mentionnent pour les salariés, selon l’ANACT. a. Pour l’entreprise Exemples :

important (ex: dommage et intérêts doublés); Clause de mobilité géographique : dans l'intérêt de l'entreprise, l'employeur peut changer le lieu de travail; Clause de résultat ou de quota : le salarié doit respecter le chiffre d'affaire imposé au risque de la rupture du contrat; Clause de non concurrence :   1. Clause de mobilité   Une clause de mobilité est une clause par laquelle l'employeur se réserve de modifier le lieu de travail du salarié. Il n'y a pas de définition dans les textes de lois

que sa date de fin prévue, il se transforme un CDI. Mais un salarié peut demander que sa situation (CDI) soit requalifiée en CDD. « Petites clauses » - L’identification des parties : l’employeur est soit une personne physique, soit morale (personne habilitée à représenter la personne morale mais grâce à la théorie de l’apparence, on présume que la personne qui signe est habilitée à le faire, le salarié n’a pas à vérifier). Le salarié est obligatoirement une personne physique mais des CT peuvent

l’identité des parties, la description des postes, le début du contrat de travail, le lieu de travail, le contrat de travail peuvent éventuellement comporter des clauses spécifiques influant sur sa durée, son exécution ou sa rupture. Clause de mobilité, de non concurrence, de garantie d’emploi par exemple… Mais sont illicites les clauses expressément interdites par la loi (exemple clauses dérogeant au principe de l’égalité professionnelle) ainsi que celles portant atteinte au droit au respect

GRH II. LE PROCESSUS DE GESTION DES CARRIERES 1- La planification de carrière 2- la mise en œuvre du plan de carrière 3- L’évaluation du processus de gestion des carrières III. LA MOBILITE COMME VARIABLE PRINCIPALE DE LA GESTION DES CARRIERES 1. La mobilité interne 2. La mobilité externe IV. LES PRINCIPAUX OUTILS DE GESTION DE CARRIERE 1. La pratique de base 2. Les dispositifs à l’initiative de l’entreprise 3. Les outils à l’initiative individuelle

Le contrat de travail | Term Mercatique | Thème : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Dossier professeur 1 Le contrat de travail (1h30) 2Les modalités de l’exécution d’un contrat de travail (1h30) 3 Quelle est l’utilité des clauses spécifiques du contrat de travail ? (1h30) Intentions pédagogiques Montrer que c'est la présence d'un lien de subordination juridique qui fonde l'existence d'un contrat de travail et l’application des règles du droit du travail. Décrire

pour une durée de quatre à six mois 15 jours après la demande de M.Barbaroux. On peut lors se demander, si la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri est conforme à la loi ? La clause de mobilité est un élément du contrat dont le salarié est mis au courant lorsqu’il signe son contrat. Donc si lors de la demande de l’employeur le salarié refuse sa mutation géographique le salarié risque alors d’être licencié pour faute grave. Sauf à démontrer un abus de l’employeur car pour être valable la clause