La Mobilité Des Salariés

dangers. ------------------------------------------------- QUESTIONS Dans un premier temps, nous étudierons la validité de la clause de mobilité du contrat de travail de M. CLINT, puis, nous analyserons une situation juridique. I – Validité de la clause de mobilité du contrat de travail de M. CLINT. Une clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, toute mutation éventuelle. Sans cette clause, une mutation est considérée comme une modification du contrat de travail

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

ressources humaines à la CBAO 43 53 II- Présentation, Interprétation et Analyse des résultats CH_4-PITRE 2 : SYNTHESE DES RESULTATS ET PROPOSITION DE PLAN DE 77 MO,BILITE DES ACTEL"RS I -Synthèse des résult:ats II- Proposition de pla.n de mobilité III- Recommandatiott s et suggestions 77 79 83 INTRODUCTION Les années 2000 seront marquées par une accélération de l'internationalisation de la concurrence et l'accroissement du coût des investissements. Dans le monde des affaires, seules

obligations qui y sont rattachés. Cela est vrai pour le salarié, pour le fonctionnaire et pour le travailleur indépendant. I. Le choix du régime juridique du salarié C’est le contrat de travail qui fonde les principales obligations dans la relation contractuelle salarié-employeur. L’employeur dispose de certains pouvoirs à l’encontre du salarié : pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire et pouvoir règlementaire. En contre partie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits : liberté individuelle

Droit du travail L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Tout licenciement pour motif personnel

candidats de qualité, maintenir les salariés qui donnent satisfaction dans l'entreprise, accroître la motivation et l'implication des salariés, utiliser de manière optimale leurs compétences en favorisant leur développement dans l'emploi, améliorer la qualité de vie et la productivité au travail, assurer le respect de la législation sociale. Ces objectifs s'articulent autour d'une série d'activités, qui suivent ce que l'on pourrait appeler le « cycle de vie » du salarié dans l'entreprise : l'analyse et

grâce à une interview. Présentation de la CCI Nice côte d’Azur : 1- présentation Chambre de Commerce et d’Industrie La chambre de Commerce et d’Industrie Nice Cote d’Azur est un établissement public d’état, qui emploie environ 1000 salariés, régis par un statut de droit public révisé en 1997. La Cci conserve une structure fonctionnelle avec une centralisation de la Direction Générale, chaque service agit en amont des directives de Direction Générale. Voici un organigramme

les entreprises de plus de 20 salariés, puis au 1er janvier 2002 pour les autres - la 2eme loi Aubry en 2000 confirmant les échéances fixées par la 1ere loi avec un nouveau régime des heures supplémentaire, une modulation des horaires sur l’année, également introduction des RTT sous forme de jours de congés payés. II) Les aspects qualitatifs du travail 1) La mobilité professionnelle (doc 4 p.33) On distingue : - la mobilité interne correspond aux salariés qui ont quittés leur établissement

qualité de son management des RH » Jean-Marie Peretti I. Définition et enjeux des RH 1. Définition Fonction RH = fonction stratégique « Fonction de l’entreprise qui vise à obtenir une adéquation efficace et maintenue dans le temps entre ses salariés et ses emplois, en terme d’effectif, de qualification et de motivation. Elle a pour objet l’optimisation continue des compétences au service de la stratégie de l’entreprise, dans la définition de laquelle elle intervient » JM Le Gall « Un bon DRH

types d’obligations un salarié peut-il être tenu et quels sont ses droits ? • Quels sont les droits et les obligations d’un fonctionnaire ? • Quelles raisons peuvent conduire au choix du travail indépendant ? I. Le choix du régime juridique du salarié 1 Les droits et les obligations du salarié Le contrat de travail, fondé sur le lien de subordination, impose au salarié des obligations spécifiques. L’employeur dispose ainsi d’un certain pouvoir à l’encontre du salarié, pouvoir auquel ce dernier