La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel et la loi « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. François Mitterrand. La citation de François Mitterrand, ancien président de la Vème République, permet de pointer deux caractères majeurs du Conseil Constitutionnel. En effet, d’une part, l’importance de son pouvoir car il est le gardien de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes française mais aussi, car elle nous amène

|renforcement pvr du Pdt qui est élu au suffrage universel à partir de 1962 | | |fin guerre Algérie | | |puissance et indépendance de la France aux niveaux militaire (arme nucléaire), politique,| |P |éco (hte technologie). | |O |Mais un pvr critiqué

c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, d’instituer un contrôle de constitutionnalité des lois, c'est-à-dire de vérifier la conformité de la loi à la Constitution, conformément au principe de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes classifie les règles juridiques

fondés (ex : le club de la rue de Clichy qui sont des royalistes constitutionnels qui veulent une restauration sortie des urnes et la paix avec l’Angleterre ; des sociétés secrètes se forment dont le but est de faire de la propagande royaliste). Le résultat de Mars-Avril 1797, c’est un désastre pour la majorité sortante : pour 216 postes à pourvoir il n’y a que 11 députés qui sont réélus, 170 royalistes. Conséquence : lorsque les conseils se réunissent ils se dotent de présidents qui sont royalistes

disposait d'aucun contrôle de constitutionnalité. En effet le conseil constitutionnel n'a été crée que sous la V République en 1958. Ce n'est que sous la IV République qu'un embryon de contrôle de constitutionnalité est apparu mais celui-ci n'a jamais était véritablement appliqué. En ce qui concerne le conseil d'État, il existait un contrôle de constitutionnalité mais celui-ci concerné uniquement les actes administratifs. Le conseil ne vérifie pas la constitutionnalité d'un acte lorsqu'il résulte

Garde des Sceaux Michel Debré et d’ancien Président du Conseil Guy Mollet et Pierre Pflimlin qui partageront ce même désir de stabilité et qui renforceront peu à peu les idées constitutionnelle du général pour cette nouvelle Constitution. Dès son approbation, on voit que la Constitution de 1958 ne s’inscrit pas dans la logique des régimes précédents, et cette en ce sens que cette Constitution marquera un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France par son originalité. En effet cette Constitution

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

 Droit Constitutionnel La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique

rappeler certain principe. Convention de forfait réglé par : Norme européenne => directive => principe important : principe de protection de la santé et de sécurité => Constitution : le droit à la santé une exigence constitutionnelle => décision du Conseil constitutionnel => loi nationale spécifique. Il doit toujours y avoir dans une convention collective : I. Modalité de mise en œuvre du dispositif juridique : contrôle s’effectue sur les journées et le nombre d’heure de travail exercé

un rôle central dans la rédaction de la constitution de la Vème République, était de rétablir le régime parlementaire de la République, et même de le mettre en place, puisque « la République n’a jamais réussi à l’instaurer », disait-il devant le Conseil d‘Etat le 27 Août 1958. Le régime d’Assemblée ne peut être appliqué : on ne peut accorder de place à un régime qui donne tous les pouvoirs à une Assemblée, arbitraire, suprême, qui régit l’ensemble des pouvoirs publics et dont les décisions sont illimitées