La Navette Parlementaire

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres. Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde "le conseil de la république"

Bavière et l'Autriche avant d'atteindre l'Alsace en 451. C'est la date probable à laquelle cette préparation du chou est apparue dans ces régions, qui utilisaient du reste la lacto-fermentation pour la conservation d'autres légumes, notamment du navet2 (navet salé). La choucroute reste le principal plat de la province du Heilongjiang dans l’extrême Nord-Est de la Chine. Le kimchi, un plat de choux fermenté pimenté, de la Corée voisine, est aussi très connue. En France, les premières références à la cuisson

choisir, donc il y a du pluralisme ( Majorité et opposition ( Pouvoir séparés ( Législatif qui fait les lois, exécutif qui les propose et les applique, et le judiciaire qui sanctionne ( Monarchies Parlementaires : Espagne et Royaume Uni ( République fédérale : Allemagne ( Républiques parlementaires : France et Italie 4°) La Constitution ( Loi suprême ( Rédigée par Michel Debré et Charles de Gaulle ( Approuvée par le peuple et promulguée en 1958 ( Préambule et articles regroupés par titre

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

en cas de conflit avec le Sénat, le Premier ministre peut demander à l’Assemblée nationale de trancher en dernier ressort. Par ailleurs, seule l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Fonctionnement du parlement de la Monarchie Parlementaire Britannique Parlement bicaméral dominé par la Chambre des Communes Le régime britannique, marqué par d'importantes évolutions intervenues dans la période récente, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution

commune de l’assemble national et du sénat. Le texte peut être d’initiative gouvernemental par le projet de loi ou d’initiative parlementaire par la position de loi. Le projet ou la proposition de loi est discuté devant l’assemble national puis le sénat il y’a donc navette entres les deux chambre et chaque fois le texte transmit est modifié par des amendements cette navette s’arrête lorsque l’assemble nationale adopte en des termes identiques le texte ayant été adopte par le sénat si après plusieurs

jusqu'au sommet de l'Etat. Ce devoir de conseil est exercé dès cette époque par d'autres personnes que les légistes. Il est même exercé par des institutions publiques très importantes qui montrent bien que la monarchie est presque une monarchie parlementaire à certains moments et que plus le devoir de conseil est exercé par des institutions collectives et non plus par une personne, plus il aura de raisonnance dans l'opinion. On a trois institutions cubiques qui peuvent exercer ce devoir de conseil

œuvre du pouvoir royalInstruments de contrôle parlementaire:- le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours de Trône permet un Parlement de s'exprimer sur la politique annoncée par le monarque - l'examen des pétitions présentées aux Chambres, les enquêtes parlementaires, les questions posées aux ministres- le vote du budget examen général de la politique du G, le Parlement peut l'utiliser comme un moyen de pressionEvolution dans un sens parlementaire: aucun G n'est maintenu par le roi s'il vient

est favorable à l'établissement d'un parlement bicaméral mais le bicaméralisme du Général De Gaulle ne doit pas être égalitaire. Il est en faveur d'un bicaméralisme inégalitaire, la Chambre qui procède directement du peuple, la Chambre dont les parlementaires sont élus par le biais du suffrage universel direct dispose de pouvoirs plus importants que la Chambre élue au suffrage universel indirect. De Gaulle évoque d'abord la nécessité d'instaurer un système où le vote définitif de la loi et le vote