La Navette Parlementaire

précédentes et ils souhaitent donner un régime parlementaire à la France. La volonté de ces deux politiciens est aussi de renforcer les pouvoirs de l’exécutif aux dépens du Parlement tout en réalisant un équilibre des pouvoirs satisfaisant pour une démocratie en second lieux ils souhaitaient favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action normative du gouvernement par un effort de rationalisation du régime parlementaire. En renforçant l’exécutif au détriment pouvoirs

simplement elle les déclare. La liberté ne vient pas de la loi, La loi proclame le droit à la liberté, le seul pouvoir que possède la loi c’est d’y porter éventuellement atteinte. B. ------------------------------------------------- La loi parlementaire dans le processus législatif Dans les régimes précédents de la IIIe et de la IVe Républiques, la loi, « expression de la volonté générale », pouvait intervenir dans tous les domaines : elle n'était limitée ni par la Constitution, en l'absence

------------------------------------------------- 21/09/11 Droit constitutionnel Définition : Etat constitution démocratique Italie : système régime parlementaire moins rationnalisé Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit la branche maitresse sans doute a raison c’est donc le droit qui se rapporte a la constitution, c’est le droit qui est issue de la constitution c’est donc du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état il compose la composition

qui est soumis au contreseing. En ce qui concerne le pouvoir d'initiative parlementaire comme en en matière de loi organique ou ordinaire, il est soumis à l'épreuve de l'ordre du jour. Jusqu'à présent, toutes les révisions abouties ou entamées ont été d'origine présidentielle. L'article 89 dit que le projet ou la proposition doit être adopté dans les même termes par l'assemblée nationale et par le Sénat. Il y a une navette entre les deux assemblées jusqu'à ce qu'ils aboutissent à un point d'entente

impersonnelles et obligatoires, de nature et de portée differente car émanant d’autorités différentes ; On y trouve la Loi parlementaire mais aussi les actes du pouvoir exécutif ( règlements autonomes, décrets, ordonnances…). La Loi au sens strict ( étroit) est l’œuvre du pouvoir législatif ( texte voté par le parlement : assemblée + sénat). On parle de loi ordinaire ou parlementaire. C’est cette loi au sens strict qui va nous intéresser par la suite. Dans la constitution de 1958 la Loi est clairement

de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du parlement depuis la révision du 29 octobre 1974. C’est-à dire que l’initiative est partagée entre les parlementaires (60 députés et 60 sénateurs) et l’exécutif, mais surtout qu’au sein même de l’exécutif ni le Président de la République ni le Premier Ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision. Le Président doit attendre ou « solliciter » la proposition

chiffres. IV) Les acteurs du débat, et les différentes formes prises par leur participation. A) Les acteurs du XXème siècle. B) Les représentants élus : * Les membres du gouvernement. * Les différents partis. * Le débat parlementaire. * Les maires. C) Les citoyens : * Associations. * Experts. * Personnalités. * La religion (Eglise Catholique,…) D) Le poids de la démocratie d’opinion et de la démocratie représentative dans ce débat. E) Organigramme

juin il reçoit les pleins pouvoirs et le 3 juin les parlementaires lui donne par un vote constitutionnel le pouvoir de révisé la constitution. Ils ont toute fois posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont : D’abord de forme, le texte révisé doit être soumit a un comité composer au deux tiers de parlementaire avant d’être soumit au référendum. Sur le fond les parlementaires pose 4 conditions : * le texte doit respecter

régime parlementaire, à l'initiative des députés. Césarisme démocratique : pouvoir autoritaire d'un chef militaire s'appuyant sur le peuple. Chambre des députés : nom donné à la chambre basse en France pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République. Circonscription (électorale) : division du territoire servant de cadre au déroulement d'une élection. Cohabitation : période pendant laquelle il y a discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire (par

constitution et résoudre le problème algérien. De Gaulle réformateur : de Gaulle doit doter la France de nouvelles institutions : nouvelles constitution inspirée du discours de Bayeux qui fortifie l’exécutif tout en maintenant l’apparence d’un régime parlementaire. Mise en vigueur progressive des institutions : approuvée par referendum en 1958 ; majorité stable obtenue a l’Assemblée après vote sur scrutin uninominal a 2 tours, victoire de la droite (UNR & indépendants CNIP) ; victoire de de Gaulle en décembre