La Navette Parlementaire

politique que le président ne pose aucun problème est n’est donc qu’une simple question de procédure. A l’inverse dans le cas d’une cohabitation le président se voit doté d’un véritable pourvoir de nuisance. L’initiative peut aussi être d’origine parlementaire on parle alors de proposition de loi constitutionnel ; cette dernier peut être présenté par n’importe quel membre du parlement. Cette procédure est cependant secondaire au vu de l’histoire constitutionnel française, bien que l’alinéa 1 de l’article

judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Pour analyser les différents régimes politiques qui existent nous choisirons en étude de cas la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, le Maroc et la Corée

Dissertation: La rationalisation du régime parlementaire sous la IV° République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944)

des assemblées parlementaires. Il est discuté en séance public et des amendements sont proposées, le texte est ensuite soumis au vote. Le texte voté par une assemblée est ensuite transmit à l’autre assemblée qui l’examine. Il peut être adopté tel que, rejeté ou modifié. Si il y a un désaccord entre les deux assemblée le texte revient devant le première, si elle n’adopte pas le texte proposé elle le renvoie pour une seconde lecture, c’est la navette. Il est mis fin à cette navette par la création

première fois en France avec la Constitution du 5 fructidor an III, c’est-à-dire pendant le Directoire en 1795. Mais il convient de spécifier qu’aujourd’hui le Parlement français qui « a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement », est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; institutions définies au sein du lexique des termes juridiques. L’Assemblée nationale se caractérise comme la « première chambre du Parlement français

Conference committees : commissions paritaires chargées d’accorder les 2 Chambres lors d’un désaccord irrésolu sur rédaction texte. Rôle très important dans élaboration loi car celle-ci ne peut être adoptée que si les 2 Chambres sont d’accord (navette parlementaire). c) Leadership et groupes politiques : Le Congrès est composé de puissantes structures partisanes dont la principale tâche est de bâtir des majorités de coalition. Le leadership désigne les responsables de la majorité dans chacune des

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

>> Mise en application Constitution française de 1958 >> initiative : ART39 > parlementaires (députés, sénateurs) proposition de loi. Exécutif premier ministre + gouvernement (examen au conseil des ministres) >> PROJET DE LOI 90% des textes qui deviennent des lois ont pour origines l’exécutif seulement 10% des textes qui deviennent des lois ont pour origine les parlementaires L’exécutif est bien souvent à l’origine des textes débattus au parlement. Article 34 et 37

législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr parlementaire – pouvoir réglementaire – veto – impeachment – checks and balances – motion de censure – dissolution – question de confiance

absolue au Parlement. Le Roi accepete ou non cette liste et nomme les ministres. ⎝ Le gouvernement: a) Les ministres: Le nombre de ministre est de 15 et doit respecter la parité linguistique Généralement les ministres sont choisis parmis les parlementaires, le roi peut refuser un ou des candidats Les ministres ne peuvent pas faire partie de la Chambre ou du Sénat Ils sont reponsables devant le Parlement b) Les secrétaires d'Etat: Nommés par le Roi Sont adjoints aux ministres N'ont pas de parité