La Navette Parlementaire

sur la commune de Luc-La Primaube, dans le district du Grand Rodsez, dans le département de l'Aveyron, dans la région Midi-Pyrénées. Elle accueille ses résidants dans un site calme et verdoyant (cf annexe 1). Rodez est à 10 minutes en voiture. Une navette est proposée en plus des lignes régulières d'autobus. La Maison jouit d'une situation privilégiée puisqu'elle est située au centre de La Primaube, disposant de tous les commerces, services médicaux... 3 Plan de ville de La

ferroviaire n’est pas négligeable, notamment depuis 1994, année ou a été construit le tunnel sous la manche reliant ainsi l’Angleterre et la France soit par le train « Eurostar » avec une durée de trajet relativement courte (3heures) soit par la navette « le Shuttle » qui permet aux automobilistes de réaliser le trajet Calais-Folkestone en 35 minutes ce qui est rapide. Le climat britannique est océanique doux et humide. Les contrastes saisonniers sont peu importants en raison de l’influence du Gulf

délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958) La procédure législative comprend trois phases principales : -Dépôt du texte (projet de loi par le gouvernement et proposition de loi par un parlementaire) -Examen par le parlement (navette, vote, conciliation : commission, Le gouvernement peut donner à l’AN le dernier mot) -Promulgation par le président (texte transmis au secrétaire générale puis au conseil constitutionnel avant) La JURISPRUDENCE c’est l’ensemble

Gouvernement.En 1876, Mac Mahon charge Dufaure de former le nouveau gouvernement Coutume constit du Président du Conseil.Désigné par le président de la république, c’est lui qui exerce la fonction de chef du gouvernement.-> Amorce d’un régime parlementaire comme exception au régime d’assemblée depuis 1871 avec un sénat insusceptible de dissolution. D’une part, le pouvoir législatif peut détruire le pouvoir exécutif avec responsabilité des ministres. Pas de révocation des ministres donc fin de la

tricolore) - L’hymne nationale (La Marseillaise -> devient chant national en 1879) - La devise de la République (Liberté, Egalité, Fraternité) - La langue : « la langue de la république est le français » (art 2) II. Le caractère parlementaire et pré du régime Dès 1958 les auteurs ont dit que c’était une constitution atypique. F. GOGUEL : Ecrit dès 1958 : « le régime établit en 1958 n’entre dans aucune catégorie » G. BURDEAU définit le tx de 1958 comme « une constitution hors série »

reconnu au peuple, cest le cas en suisse ou la procédure de revision peut etre declenchée par une pétition signé par 100 000 personnes. 2-la discussion et la décision soit par une assemblée constituante spécialement élue, soit par les assemblées parlementaires, siegeant en commun, selon une procédure plus solennelle que pour l'adoption des lois ordinaires. 3-(pas obligatoire) celle de la ratification par le peuple (3eme phase) ou par les etats fédérés dans un etat fédéral ex: aux usa revision de la

( mm pvrs ) parlement ac 2 chbre . D’un point de vue légi les 2 chbres ont le mm pvrs , elles disposent également de l’initiative des lois et du droit d’amendement . Le texte doit impérativement etre adopté ds les mm termes par les 2 chbres . ( navette entre le Sénat et chbre des députés jusqu’a ce qu’elle parviennent à aboutir à un accord , a défaut d’accord le texte est entérré ) . Les 2 chbre ont la possibilité de renverser le gouv. Cette égalité se retrouve en matière de revision constitutionnelle

constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution

juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement. 1. – Un régime mixte ? Les institutions de la Ve République empruntent aux traits classiques des régimes parlementaires et des régimes présidentiels, ce qui a conduit certains constitutionnalistes à parler de « régime semi-présidentiel ». C’est ainsi que participe du caractère parlementaire l’existence d’un Gouvernement, dirigé par un Premier ministre responsable devant l’assemblée élue au suffrage universel direct. En contrepartie de cette responsabilité

l’inéligibilité, l’incompatibilité ne fait pas obstacle à la candidature mais elle impose ensuite au candidat élu de choisir entre le mandat électif et une autre fonction incompatible. Les incompatibilités sont parfois automatiques, par exemple les parlementaires nommés ministre reste titulaire de leur siège dans un délai d’un mois (délai d’option). Parfois elles sont non automatiques. En outre la législation sur le cumul des mandats électifs qui est régis par la loi du 31 Décembre 1985 codifiée à l’Art