La Navette Parlementaire

président du Sénat est le second personnage protocolaire de l'Etat. Il assure, le cas échéant, l'intérim du président de la République. Chacune des assemblées dispose, pour son fonctionnement, d'organes permanents : président, commissions et groupes parlementaires. Les présidents veillent à la préparation et au bon déroulement des débats. Ils peuvent saisir le Conseil constitutionnel, et ont un pouvoir de nomination pour trois de ses membres. Ils peuvent être consultés par le président de la République

favoriser un espace démocratique et juridique commun, son texte central et la convention des droit de l’homme ; 47 membres. Différents organes le comité des ministres composé des ministres des affaires estrangères de tous les pays. Assemblée parlementaire composé de représentants des Etats membres. La cour Européenne des droits de l’homme chargée de faire appliquée la convention des droits de l’homme. Un ressortissant d’un Etat membre peut saisir la cour s’il estime être une victime. Union Européenne

présidentiel soit parlementaire. Article 61 : possibilité pour le Président de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la Constitutionnalité d’une loi ordinaire ou un traité international (= accord entre les Etats). Il peut utiliser la procédure du référendum (article 11) qui permet d’aborder plusieurssujets. Le référendum peut être organisé à partir d’un projet de loi à l’initiative du gouvernement, tandis que le référendum à partir d’une proposition de loi à l’initiative parlementaire doit réunir

Premier Ministre; il peut sʼagir aussi dʼune proposition de loi (Parlementaires). Dans la procédure dʼadoption dʼune loi, les deux chambres doivent se mettre dʼaccord sur lʼadoption dʼun texte identique; quʼil sʼagisse dʼun projet de loi. Assemblée Nationale -> Sénat. Les Assemblées peuvent chacune modifier le texte (amendements); mais tant que les deux chambres ne se sont pas mises dʼaccord sur un même texte, il y a une navette parlementaire jusquʼà que les deux chambres tombent dʼaccord. Si un accord

doit désigner par l’élection le Président de la République et le Président du Conseil. Le Président de la République est dépourvu de tout pouvoir. L’assemblée doit posséder l’ensemble du pouvoir législatif. Les mécanismes classiques du régime parlementaire (droit de dissolution) font l'objet d'une telle reglementation que l’exécutif est placé sous l’entière dépendance de l’Assemblée (proche du régime d’Assemblée). Ce projet est vivement combattu par le Général de Gaulle et par la démocratie chrétienne

l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative"

plus interventioniste « Etat providence ». Ce passage consacre le 2 temps des finances publiques ( fin publiques modernes) Dans tous les ca les finances publiques vont se construire autour de la lutte pour le pouvoir , en même temps que l'état parlementaire. § 1 / Les origines des Fin. Pub : Les finances publiques classiques Nait autour de la gestion de l'argent. Le budget : vient du mot bougette qui était une petite bourse qu'avaient les voyageurs. On l'a progressivement associé à la bourse

monarchistes remporte le sénat et les républicains remportent une chambre de député républicaine. Mac Mahón nomme un président du conseil. Jules Simon, un républicain modéré va être désavoué dans une lettre à Mac Mahón le 16 mai 1877 (= coup d’état parlementaire). Luc d’Ebreuil qui est un monarchiste, les républicains menacent Mac Mahon, il dissout la chambre des députés le 25 juin 1877. De nuls élection ont lieu en 1877, c’est les républicain qiui l’emportent, mac Mahón a voulus dissoudre une 3ème fois

par des collèges électoraux composés des membres des chambres professionnelles et des représentants des salariés. ▶ La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme en incorporant de nouvelles procédures notamment la navette entre les deux chambres. NB/ En cas de non accord sur un texte unique, par le biais de la commission mixte paritaire, le dernier mot revient à la chambre des Représentants. 6 La Constitution de Juillet 2011 ▶ L’article 60 de la nouvelle

10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette