La Navette Parlementaire

soit par un parlementaire. Lorsque c’est le gouvernement qui est à l’initiative de la loi, on parle de projet de loi, lorsque ce sont des membres du Parlement, on parle de proposition de loi. Ensuite la loi est déposée au bureau de l’assemblée nationale ou du Sénat. Si elle est votée dans les mêmes termes, elle est adoptée. Si tel n’est pas le cas, elle est renvoyée à l’Assemblée pour une deuxième lecture. Ces renvois peuvent se prolonger. C’est ce que l’on appelle la “navette” (la navette est le mouvement

président de la république ni magistrat Sénat : • 6 ans de mandat • 343 (348 sénateurs en 2011) • Elus au suffrage universel direct (150 000 grands électeurs) • Déficit d’image Incompatibilités sont les mêmes pour tous les parlementaires qui ne peuvent pas exercés des fonctions liées au pouvoir exécutif ou judiciaire. [pic] POURVOIRS : • Législatif : Vote de la Loi et du budget (peut être restreint par le gouvernement en utilisant des instruments constitutionnels

(intérieur), les ministres délégués et les secrétaires d’états. Un cabinet ministériel désigne l’ensemble des collaborateurs du ministre chargé de l’assister. L’incompatibilité de l’article 23 «  la fonction de ministre est incompatible avec un mandat parlementaire s’explique par le souci de préserver la séparation des pouvoirs. Le conseil des ministres se déroule le mercredi matin à l’Elysée et regroupe le Président et certains ministres Le gouvernement à une partie du pouvoir législatif car il peut proposer

participe a la fonction législative (navette)) Le président de la république possède un certain nombre de pouvoir qui consterne la loi ; - Nomme les ministres mais ne les révoquent pas = monisme. - La négociation et la ratification des traités internationaux - Accréditation des ambassadeurs - Promulgation de la loi - Nomination au emploi civile et militaire - Chef des armés - Droit de messages au parlement - Convoque et clôture les session parlementaire - Peut demander une nouvelle délibération

Introduction. La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (c'est à dire de puis la chute du Second Empire en 1870). Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française (elle a duré 65 ans). Puis elle fit place à la 4ème

nationale) et les sénateurs (Sénat). Cette obligation engendre des allers et retours entre les deux assemblées : on les appelle navettes parlementaires. En cas de désaccord persistant, le Premier ministre peut intervenir pour créer une commission chargée de mettre au point un texte commun ou demander aux députés de statuer en dernier ressort. Lorsque le texte proposé aux parlementaires émane du Gouvernement on dit qu’il s’agit d’un projet de loi. Par contre, si le texte a pour origine un groupe de députés

gouvernement. Ces travaux sont soumis à un organe politique, un comité interministériel. C’est une réunion entre le chef de l’état et des ministres Avant-projet est soumis au comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres (26 sont des parlementaires). Le gouvernement adopte le projet de constitution par le conseil des ministres le 28/08/1958. Le conseil d’état donne son avis. Une version définitive est adoptée le 3/09/1958 et le 4/09, le Général de Gaulle décide de faire voter les français

déposés au nom du gouvernement * 2. Les propositions de lois déposées par les parlementaires * B. La discussion et le vote * 1. L'examen en commission * 2. L'inscription à l'ordre du jour * 3. La discussion publique ou la séance plénière * a) La discussion générale du texte de loi * b) La discussion du texte article par article * 4. Les moyens d'orienter les votes * C. La navette * D. La promulgation et la publication * 1. La promulgation de la loi

l'une des deux assemblées et il est examiné par une commission parlementaire choisie par le Président de l'Assemblée nationale. Les députés ou sénateurs peuvent présenter un amendement en commission, qu'ils soient ou non membres de celle-ci. La commission publie un rapport écrit et un texte adopté par celle-ci, qui intègre les modifications au projet ou à la proposition de loi. Ensuite, le texte adopté par la commission parlementaire est présenté devant l'assemblée après avoir été inscrit à l'ordre

doivent être déposés en premier lieu à l'Assemblée nationale. A l'inverse, les projets de lois concernant l'organisation des collectivités territoriales sont d'abord déposés au Sénat. L'examen des propositions de loi débute dans l'assemblée du parlementaire qui en est l'auteur. Le rôle des commissions : Au sein de l'assemblée où le texte est déposé, c'est la commission compétente dans le domaine concerné par le texte qui va l'examiner. Par exemple, une loi sur la formation professionnelle sera