La Norme Coutumière

diversifiées. A/ Consensualisme dans la formation du DIP Le consensualisme ou le 'volontarisme dans l'élaboration du DIP' signifie que la volonté commune de 2 ou plusieurs Etats est le fondement du droit qui s'en crée, qu'il soit de nature coutumière ou conventionnelle. Ce principe de l'autonomie de la volonté en DI connait certes des degrés et des limites dans les développements récents du DIP. L'une des conséquences logiques de ce principe de consensualisme comme fondement du DIP est aussi

s’apercevoir que cette situation est le fruit d’une lente et longue évolution. En effet, la constitution a longtemps été résumée en France à « un certain nombre de règles baptisées lois fondamentales du royaume ». Ces lois fondamentales à nature coutumière ont constitué la première constitution de la France. La constitution américaine de 1787, qui est la première constitution écrite, sera le point de départ de la première vague de la constitutionnalisation. S’en suivra celles liées aux révolutions

vocabulaire du juriste international. Aussi appelé norme impérative, le jus cogens a été codifié sous l’article 53 de la Convention de Viennes sur le droit des traités du 23 juin 1969 aux termes duquel « une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même

international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle engendre. Elle est avant tout une pratique, elle n'est donc pas une règle écrite mais une

différentes lois fondamentales 1) " Les lois fondamentales du royaume": c'est un ensemble de disposition relative à la couronne et au royaume de nature coutumière qui s'impose à tous y compris au roi et surtt regroupé sans formalisme. Mais est- ce que les L-F sont une constitution? 1) la Constitution au sens matériel: ensemble de règles écrites ou coutumière qui détermine la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Constitution au sens formel: c'est un document relatif aux institutions

D’abord, par le fait qu’elle a inspiré beaucoup de textes internationaux et a été intégrée dans des constitutions mais aussi parce qu’une partie de la doctrine reconnaît la valeur coutumière des normes qui sont contenues dans la déclaration. Donc, on peut estimer que les normes contenues dans le texte ont valeur juridique coutumière. Dans le cadre des nations unies, d’autres conventions ont été adoptées dans le cadre des nations unies et ce en grand nombre. Chaque fois, elles sont destinées à protéger

d’une société. Le droit c’est un ensemble de règles juridiques qu’on appelle « des normes » qui est organisé d’une certaine façon à faire système. Une norme c’est la prescription d’un comportement, c’est un « devoir être ». Ce système de normes est organisé de manière hiérarchique. Les normes inférieures doivent être conformes à la norme supérieure. ------------------------------------------------- Pyramide de H. KELSEN Constitution Les normes de niveau législatif (lois) Les normes

texte juxtapose ainsi des libertés diversifiées. En Angleterre, la constitution coutumière s’appuie sur des textes fondamentaux tels que la Grande Chartes ou le Bill of Rights de 1689. La constitution institue donc l’état en l’organisant et en garantissant aux citoyens les libertés fondamentales. Cependant, la constitution peut également se définir comme le fondement de l’Etat parce qu’elle est à la foi norme suprême et source de légitimité pour les gouvernants. L’établissement de l’Etat

être considéré comme souverain. Généralement cette constitution est faite par l’assemblée. Dans un second temps, il nous dit que les constitutions se présentent parfois sous la forme de prescriptions écrites et sont influencées par les traditions coutumières évoluant avec le temps. Dans un troisième temps, Bastid expose l’idée d’une diversité des textes plus prononcée. La constitution en elle-même est également moins longue et moins complète. Enfin Bastid relativise tout cela en expliquant que malgré

les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni reste une exception car il dispose d’une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite). Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Sa révision se fait par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par