La Norme Coutumière

longtemps à l’origine des règles régissant de nombreux domaines du droit international, cet aspect sera abordé après avoir examiné ses éléments constitutifs, A – Les Eléments Constitutifs de la Coutume internationale La formation d’une règle coutumière nécessite la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément psychologique, 1 – L’Elément Matériel : Le Précédent Il nécessite quant à lui la réunion de deux conditions :

ordinaire ou non ? Si non, constitution rigide. Si oui, constitution souple. Constitution écrite/constitution coutumière Une Constitution écrite est une Constitution qui est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles, dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques. Une "Constitution coutumière" est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite, même si

de dissoudre la chambre des députés (1877) Hors émerge par la coutume un président des conseils du ministre transféré la consistance du pvr exécutif → 1876 alors // Pré.rep perd le dt de dissolution par une coutume 1879 La V rep est une rép coutumière C°1958 PM art 21 / art 20 → PM dirige l'action du gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation = 1er ministre est en charge de la politique fr Pré.rep art 5 : il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pvr public

obligatoire. D’une part, si la loi n’y fait pas référence cela peut parfois s’expliquer pck la coutume préexistait a la loi. D’autre part, reconnaître ici une force contraignante a la coutume est favorable a la sécu juridique psq on aura ac la norme coutumière une norme connue de ts et à laquelle chacun pourra se fierce qui est bcp mieux que l’incertitude qui peut résulter de l’abs de loi ds tel ou tel domaine. Ex : le fait de désigner la femme mariée par le patronyme du mari peut être considéré comme une

que : « est nul tout traité qui au moment de sa conclusion est en conflit avec une norme impérative du Droit international (Jus cogens : ). yAux fins de la présente convention, une norme impérative du Droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté des Etats dans son ensemble entant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifier que par la nouvelle norme du Droit international général ayant le même caractère » Ces normes supérieures

cohérente et générale. « Le fait qu’il ne se soit écoulé qu’un bref laps de temps n’est pas un empêchement à la formation d’une règle coutumière, il demeure indispensable que dans ce laps de temps la pratique des Etats ait été fréquente et pratiquement uniforme » ; La répétition d’un comportement dans l’espace implique l’opposabilité spatiale de la norme coutumière. « La coutume implique une participation large et représentative des Etats » (cf. à l’Affaire du Plateau continentale de la mer du nord

internationale est présente dans la JP internationale : en 1969, a été adoptée la Convention de Vienne sur le droit des Traités dans laquelle l’article 53 évoque pour la première fois la nullité des Traités qui seraient en contradiction « avec une norme impérative, acceptée et reconnue par la Communauté internationale des Etats dans son ensemble ». Cependant, il faut noter qu’en DI, il n’existe pas de hiérarchie des normes, or, cette proposition des NU pose en quelque sorte le principe d’« inconstitutionnalité »

jurisprudence et la Doctrine Une source externe : les traités internationaux I/ La Constitution La Constitution (1er norme dans la pyramide des normes ) Qu'est ce qu'une constitution ? Une constitution est le texte qui régit le fonctionnement et l'organisation des pouvoirs public dans un État. Ce texte est au sommet des normes , il s'agit de la norme la plus importante, elle est au sommet de la pyramide des normes. Actuellement en France , la constitution qui règne est la constitution

écrite d’une Constitution coutumière. Dans le premier cas, la Constitution écrite est la forme la plus courante. Les règles sont écrites de manière explicite. A contrario, la Constitution dite coutumière est basée des normes et valeurs véhiculées oralement. En effet, ces règles ne sont pas écrites précisément dans un texte de loi mais elles sont connues de tous et leur légitimité est tout aussi importante. La Grande-Bretagne, par exemple, a une constitution partiellement coutumière mais elle a aussi des

écrite et par ailleurs, la constitution, depuis qu’en France elle a acquis le statut de norme juridique effective, est venue renforcer l’unité du droit et auj, on pourrait dire que « plus qu’une branche, la constitution est devenue le tronc commun sur lequel se greffe les autres branches du dt » II – le dt constitutionnel est le droit de la constitution Le fait que désormais en France la constitution soit une norme juridiquement protégée a pr conséquence que le dt constitutionnel s’est peu à peu