La Norme Coutumière

devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie

constitution : Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d'un État politique. Habituellement, une constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire. Elle définit aussi les rapports entre ces branches. c- La loi fiscale d- CNSS III. III- Référentiels nationaux : Dans le contexte de mondialisation, les référentiels sont souvent internationaux. a- La norme SA 8000 : Il s’agit d’un code de conduite pour

la traduction de la réalité sociale. Et le droit constitutionnel est la traduction de la réalité sociale dans son volet politique. c’est une question de légitimité. On ne respecte la règle de droit que parce qu’on se l’approprie, on ne respecte une norme que parce qu’on s’identifie à elle. Un certains nombre d'états ont été colonisé par la France, ils veulent les mêmes lois que celle de la France ( ex article 5 : Le chef de l'état est le garant de l’unité sociale) Cependant cet article est l’évolution

l’enracinement de ce droit dans les pratiques des sociétés rurales nord-africaines. Hormis la consécration de certains institutions coutumières, comme Ahl al jamaàa et ahl al khmsin, Ayt rbàin et ayt àchra par le pouvoir des Almohades rendue célèbre par les chroniqueurs de la dynasties (Lévi- Provençal, 1928), d’autres auteurs ont signalé certaines institutions coutumières ou des mesures procédurales se rapportant à l’élaboration ou à l’application de ce droit. Ainsi, le Kitab al-Ansab [Livre des

................................................................................................................. p. 10 §2. Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières .........................................................................................................p. 11 A. Les constitutions coutumières.............................................................................................................................................................................

l’enracinement de ce droit dans les pratiques des sociétés rurales nord-africaines. Hormis la consécration de certains institutions coutumières, comme Ahl al jamaàa et ahl al khmsin, Ayt rbàin et ayt àchra par le pouvoir des Almohades rendue célèbre par les chroniqueurs de la dynasties (LéviProvençal, 1928), d’autres auteurs ont signalé certaines institutions coutumières ou des mesures procédurales se rapportant à l’élaboration ou à l’application de ce droit. Ainsi, le Kitab al-Ansab [Livre des généalogies]

durable de la constitution, protection des citoyens. On voit bien qu’elle est techniquement rigide cependant depuis la 5e république elle a été révisé de nombreuse fois. On peut dire qu’elle est souple au sens pratique. Au contraire la constitution (coutumière) britannique est techniquement simple a révisé mais le contexte social et politique du pays ainsi que l’attachement aux traditions constituent un obstacle à la révision, elle est en pratique rigide. La charte octroyé ou négocié. La charte octroyé :

dernières et les Institutions Juridictionnelles. • Droit Constitutionnel Normatif C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse à la création et aux régimes juridiques des normes (normes / règles de Droit). La constitution est une norme sur la production d’autres normes, c’est à dire qu’elle dicte les règles pour en produire de nouvelles. • Droit Constitutionnel des Libertés C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux Droits fondamentaux. La constitution régie

est le conflit armé, alors que la Charte des Nations unis de 1945 interdit tout recours a la force militaire (ART 2 PARAGRAPHE 4). La CIJ (= Cours Internationale de Justice), a précisé que ce principe d’interdiction à la force possède une valeur coutumière en 1986. Cette interdiction a des exceptions : Légitime défense Le conseil de sécurité de l’ONU a autorisé le recours a la force. Le mécanisme de sécurité collective est un peu inefficace selon le domaine d’intervention. Le rôle des organisations

développe les thèses normativistes. Il y a identification enre le droit et l'Etat. Seul le droit fonde et justifie l'Etat, et l'Etat est en même temps la source de toutes les normes juridiques. La hiérarchie des normes fonde la pyramide de Kelsen : chaque norme inférieure tire sa validité de celle qui lui est supérieure, avec la constitution au plus haut. Les Marxistes : idées développées par Marx et par Hengels , qui doit aussi beaucoup à Lenine. Selon eux, l'Etat correspond à un moment de l'évolution