La Norme Coutumière

c’est texte ont été rapidement supplanté par la coutume. Progressivement des textes se sont ajouté a la coutume, même si la coutume resté prépondérante dans l’organisation du pouvoir (Habeas Corpus : que tu es ton corps). Même les constitutions coutumières comportent une part d’écrit. Les constitutions modernes prétendent régler le statut et fonctionnement des institutions politique. La 1ère constitution est celle de la Virginie (1776) puis la constitution fédérale des USA, cela est suivi par la

l’application d’une norme supérieure qui forme la volonté commune. Le contrat a une portée juridique parce que la loi le dit tandis que dans l’acte union, la contrainte réside dans la volonté de chacun, par l’acte lui-même. Cette idée de droit international par la volonté commune a été vue aussi en Italie mais avec une précision. Anzilotti ne veut pas de l’auto limitation. Il pense que l’acte union est insuffisant. Il est pour un acte union mais avec l’idée que le système découle d’une norme hypothétique

européennes, et lois organiques). Ce sujet fait néanmoins débat, notamment dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen. Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l’étude des rapports entre normes est moins nette : la culture anglo-saxonne privilégie le système de droit mou (soft law), qui facilite le débroussaillage des sujets complexes par les citoyens, et conduit progressivement

est une norme de droit fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. Ce phénomène existe aussi pour les révisions de la Constitution. Avant le XVIIIe Siècle, les Constitutions étaient toutes coutumières. Puis, très rapidement la plupart sont écrites sauf au Royaume-Uni. Désormais il arrive que ce soit sa révision qui soit coutumière. C’est

territoire. Car la France est coincée entre le Saint empire avec les Habsbourg de Madrid et de Vienne. B) Un territoire éclaté. 1) Pays de droit coutumier et de droit écrit Lois coutumières : ensemble de règles et de lois juridiques non écrites transmises oralement (coutume de Bretagne, d’Orléans). Une lois coutumière peut être suivis par un groupe plus ou moins grand ( ville, duché, tribu…). Elles sont anciennes et perçues comme supérieures. - Elles sont mises par écrit au fur et à mesure dans

premières remarques. Elle ne considère pas qu'il soit possible de soutenir comme le font les Etats-Unis que toutes les règles coutumières susceptibles d'être invoquées ont un contenu exactement identique à celui des règles figurant dans les conventions dont le jeu de la réserve américaine interdit l'applicabilité. Quand bien même une norme conventionnelle et une norme coutumière intéressant le présent litige auraient exactement le même contenu, la Cour ne verrait pas pourquoi le droit international coutumier

l’existence d’une règle et non du hasard); la symétrie constitue la seconde forme de la convenance qui répartie harmonieusement les différents éléments selon un terme de référence. Divine proportion, ou section d’or (sectio aurea) ou nombre d‘or: norme importante à l’époque de la renaissance. C’est la règle de calcul d’une proportion qui donnerait l’explication et le secret de la beauté d’une œuvre. Il s’agit d’une proportion idéale entre les segments inégaux qui doivent être construits de telle

imposant, à un Etat qui agirait de moins en moins de manière unilatéral, mais qui conclurait de plus ne plus par contrat, et qui essaierait de se mettre d'accord avec ses partenaires ; Il cherche à négocier, à obtenir l'avis des destinataires de la norme juridique avant de décider, il ne tente pas de décider seul. Toutes ces nouvelles données porteraient atteinte à la souveraineté de l'Etat et donc à ce pouvoir normatif, puisqu'il serait influencé par toutes ses exigences. On ne peut pas dire que

d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. La coutume est donc bien moins précise que le traité. Elle est non écrite. Aucune règle qui définit comme se fait la coutume, elle est déduite à postériori comme une déduction d’une pratique coutumière pour en déduire une règle de droit. Il faut la réunion de deux éléments : (Matériel : des comportements de l’état « donner son opinion sur un autre état etc… » Généralisés dans le temps et adoptés par de nombreux états). (Psychologique : prouver

Kelsen. Il vise à dépasser le problème des rapports entre l'Etat et le droit en affirmant que l'Etat est un ordre juridique, il existe une fusion entre les deux notions. La Grundorm est la norme fondamentale. Dans son esprit, c'est la Constitution. La Grundorm est que chaque norme tire sa validité de la norme qui lui est supérieure. Au sommet, on trouve la Grundorm. Apparaît la pyramide des normes. Plusieurs notions comme la morale, le droit, la souveraineté se sont rapprochées de la notion d’État