La Norme Coutumière

République, du gouvernement et du parlement. La constitution française de la Ve République est un document écrit --il en est d'ailleurs ainsi dans la plupart des pays. Notons toutefois qu'il existe des états où les constitutions sont purement coutumières (par exemple en Grande-Bretagne). - Au sens formel la constitution représente la règle qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. En pratique une constitution est élaborée dans deux cas : L'effondrement d'un régime politique

néanmoins une idée confuse. La Révolution apportera l'idée qu'il y a une grande spécificité des règles. Elles ne touchent pas seulement à l'organisation du royaume mais aussi les libertés. Sieyès va critiquer la constitution anglaise car il la trouve coutumière. Si on veut bien identifier une constitution, il faut la rédiger. Les constitutions diffuses vont se mettre à être rédigées. La constitution aura donc une sécurité juridique plus grande. Il y a donc un mouvement de rationalisation et de codification

la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Aucun texte de niveau inférieur ne peut pas contredire un des principes posés par ces textes. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur

constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA CONSTITION DANS L’ETAT SECTION 1 : L’ETAT 1-Les théories de création de l’Etat. Théorie de Rousseau : Le Contrat Social (1762), est

Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le 18èm siecle )qui déterminent la forme de l'état , sa dévolution et l'exercice de son pouvoir. C'est la norme suprème de l'état. 1er objectif de la constitution est de limiter le pouvoir et en 2em la codifications des règles de droit afin de permettre une stabilisation. Première constitution

génération ne peut assujettir à ses lois des générations futures ». - La constitution souple : Ne se distingue pas, par sa forme des lois ordinaires et occupe alors le même rang hiérarchique, et peut donc être modifiée aisément. - La constitution coutumière se modifie dès lors que la coutume évolue. - Pouvoir constituant originaire : Il établie les règles fondamentales, et donc la constitution. La modification de la constitution est donc possible de plein droit mais est également nécessaire dans

remplissent. A) Les constitutions écrites ou coutumières La constitution résulte habituellement d’un texte écrit. La forme écrite présente l’avantage de la précision, de la clarté dans un domaine aussi sensible que celui des libertés et de l’exercice du pouvoir dans l’Etat. L’écrit est donc source de sécurité juridique c’est pour cela qu’il est présent dans presque tous les Etats. Mais il existe un exemple contemporain d’Etat avec une constitution coutumière : le régime parlementaire Britannique.

relative à la procédure à savoir que premièrement, lorsqu’une autorité administrative décide volontairement de se soumettre à une procédure particulière, elle est ensuite tenue de respecter cette procédure. Secondement la jurisprudence n’est pas coutumière d’un trop grand formalisme cela signifiant que lorsque des prescriptions procédurales qui n’ont pas d’incidence sur la décision à prendre ont été ignorées, cela ne provoque pas forcément l’illégalité de la décision prise. Enfin, en troisième règle

assemblée s'appuie pour défendre les principes de la constitution. Comme le précise Ronald Reagan, la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. La Constitution est donc au sens matériel,un ensemble de règles écrites ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat. Au sens formel, c'est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire; le terme Constitution

qui comporte 3 élément : -règle non écrite - - 1)Les constitution coutumière jusqu'à 1787 tout les état avait une constitution coutumière ,il avait des règle a respecter , on parler des lois fondamental du royaume . les constitution écrite on été conçut pour mieux protéger les gouverner ,les état satisfait de la situation n'on pas rédiger de constitution écrite . dans les état sui on une constitution coutumière ,il n'y a pas 0 texte , la succession de ces texte suffit a établir les