La Norme Coutumière

rôle et la fonction inhérente de la constitution. En opposition à l'émergence de la constitution écrite certains états comme la Grande-Bretagne ont gardé une constitution coutumière on peux dire que constitution coutumière et constitution écrite forment une seule et même norme qu'on retrouve chez Kelsen comme étant « une norme superieur qui beneficie d'une autorité supérieur » qu'il place dans « la hiérarchie des normes » Cette déclaration qui voit le jour sous l'Ancien Régime comporte un préambule

lorsque l’on parle de la constitution d’un Etat, on évoque l’organisation politique de cet Etat, les institutions, la manière dont est gouverné cet Etat. Evoque une norme, une règle, un droit, un ensemble de règles juridiques, un ensemble qui est placé au sommet de toutes les règles juridiques existantes. Au sommet de cet ordre : la norme constitutionnelle (la plus importante) Section 1 : la notion de constitution. Il va falloir cerner, les définitions possibles : § 1 : la définition : On va distinguer

Hans KELSEN ( juriste Autrichien ). Dans l'ouvrage Théorie Pure Du Droit, il défend une théorie pure, c'est à dire, une réflexion sur la constitution et sur les normes qu'elle contient, qui ne s'embarrasse pas de réflexion sociologique portant sur la norme constitutionnelle. Cette transformation du droit constitutionnel a conduit dans la deuxième moitié du 20ème siècle à considérer que le droit constitutionnel devait faire partie à part entière des branches du droit. L'idée qui domine ici c'est l'idée

garanties politiques de la constitution dans la mesure où le président de la république durant son quinquennat ne peut s’élever au-dessus des lois et donc de la constitution car par définition, cette dernière représente l’ensemble des lois écrites et coutumières qui régissent l’état. En effet il ne faut en aucun cas que le président qui est le chef de l’état ne puisse s’élever au-dessus des lois sans suite de sanctions. Aussi selon l’article 5 et 68 de la constitution de la république française du 4 octobre

souveraineté implique de n'obéir à aucune autre puissance. Troisième définition de Carl Schmitt : « Le pouvoir de décider de la situation d'exception ». L'idée est qu'en temps ordinaires c'est le droit en vigueur, les principes contenus dans les règles coutumières qui s’appliquent et que les textes de loi la souveraineté ne s'expriment pas. L’exception est lorsque l'on sort du cadre juridique habituel. Lorsque l'on affirme cette souveraineté dans une situation d'exception. Il va un peu plus loin, il dit

connue, le concept a évolué depuis. La Constitution apparaît alors comme la façon dont l’État est gouverné au XVIe siècle. Elle peut revêtir plusieurs formes et aspects. Qu’elle soit écrite ou coutumière, comme au Royaume Uni, sa puissance et sa suprématie restent inchangées, puisque la Constitution est la norme absolue, qui prime à tout autre texte ou coutume. Elle est le texte, en une ou plusieurs parties, comme en France où la Constitution est composée de plusieurs documents, qui garanti les libertés

énoncées par un législateur après qu’il ait constaté l’accomplissement d’un fait néfaste pour la société et dans le but de contrer la diffusion de fait jugé anormal. La réaction suit l’action et lorsque le fait disparaît, la norme se modifie et évolue avec la société. La norme suit donc l’actualité de près. Mais cette donne risque de changer avec la mondialisation qui occasionne de multiples interactions entre différents pays. On a pu voire ce phénomène avec la défaillance de grandes banques d’investissment

XIXe siècle, va consolider cette approche. En effet, selon lui, ce terme désigne un Etat libéral dans lequel le droit constitue une limite à son autorité et qui garantit ainsi les libertés individuelles. La constitution, qu'elle soit écrite ou coutumière, doit donc être précisément présentée comme une limitation d'un pouvoir arbitraire, une garantie des droits citoyens et une manière d'organiser démocratiquement les pouvoirs publics. Le terme de démocratie renvoie au régime politique dans lequel

octobre 1958. Si elle est critiquée, c’est qu’elle met trop l’accent sur l’examen des institutions politiques. Depuis à peu près 1970, la Constitution a subi d’importants changements « la Constitution a cessé d’être seulement une idée, pour devenir une norme c’est-à-dire, une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges ». Ce bouleversement s’est opéré en France sous le Conseil Constitutionnel, dont les pouvoirs ont été renforcés depuis que

Constitution britannique ? » Introduction Au cours du XIXème siècle , Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville déclara que le Royaume-uni n'avait pas de Constitution.Le terme de Constitution renvoie à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle détermine également le rôle et les relations entre les différents pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire. Selon la tradition française, un régime politique