La Norme Coutumière

l’environnement de 2004 ....................................................................... 10 Les types de Constitution ......................................................................................................... 11 1.2.1. La constitution coutumière ....................................................................................... 11 1.2.2. La constitution écrite ................................................................................................ 11 Valeur des Constitutions

droit spécifique. L’existence même de ce droit est nécessairement conditionnée par l’existence d’un juge. 20/09 1er cours 1. Le droit Constitutionnel est un droit Pendant longtemps, ce droit n’était pas considéré comme créateur de norme juridique obligatoire, il était envisagé comme une branche la science politique jusqu’à la moitié du XX ème siècle. Durant cette période, le droit constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus

État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1]. D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent

I] La constitution est la norme suprême A. Au sommet de la hiérarchie des normes B. Le contrôle de constitutionnalité assure la suprématie de la C° II] La suprématie de la C° n’est pas toujours garantie A. La constitution peut être remise en cause par la coutumeB. La supériorité du droit communautaire face à la Constitution La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État est à la fois l'acte

internationale de justice, tout en admettant que les états pouvaient formuler des réserves, a estimé qu’il fallait apporter des restrictions à la formulation de réserves et en particulier selon la cour, les réserves doivent être exclues pour les règles coutumières du droit international qui par nature doivent s’appliquer dans des conditions égales à tous les membres de la communauté internationale et ne peuvent donc être subordonnées à un droit d'exclusion exercé unilatéralement et à volonté par l'un quelconque

La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit

coutume a un rapport étroit avec l’écrit. Avant l’on considérait qu’il fallait un usage de tout temps, il devait être l’objet d’une assez longue durée de précédents. Elle doit être considérée comme étant l’opinio juris. L’usage s’est imposé comme une norme nécessaire au plan international. Parfois lorsque les traités sont longs à entrer en vigueur l’on se sert de la coutume pour appliquer par anticipation le traité. Dans l’affaire du Plateau continental de la Mer du Nord, il était question d’un litige

Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette Constitution résulte du passage de la France de la IVème à la Vème république suite à la crise algérienne de mai 1958. La fin de la IVème République marque la fin d’une instabilité institutionnelle française obligeant

Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions : celle de la IVème République Malagasy et celle de la Grande Bretagne les différents mécanismes constitutionnels caractérisant d’une part une Constitution écrite et d’autre part une Constitution coutumière. Il en convient donc préalablement de voir la distinction entre ces deux types de Constitution (I). Ensuite nous parlerons des contenus de ces Constitutions malgache et britannique (II) en leurs parties substantielle et matérielle I A/a La

droit n’est jamais une norme désincarnée. Si il l’était alors il n’y aurai aucune obligation que l’on adhère à cette norme car nous ne nous y reconnaitrions pas. (Léon Duguit : grand penseur du droit constitutionnel et administratif est l’un des penseurs du droit social.) II) caractéristique du droit constitutionnel : Idée générale : on a 4 caractéristiques essentielles. 1) Le droit constitutionnel se doit d’être un droit de l’effectivité, c’est à dire que la norme constitutionnelle se doit