La Norme Coutumière

l'apparition d'une idée de constitution à l'époque des cités grecques puis de la Rome antique dans laquelle le fonctionnement des délibérations était prévu par des textes. La Constitution, dans ce qu'on la nommait avant le 18ème siècle, était de forme coutumière c'est-à-dire que la Constitution dans le sens qu'elle a pris avec l'évolution de la société n'existait pas, on parlait plutôt de règles qui découlaient de la pratique, des habitudes et des coutumes. De plus, bien souvent, ces règles étaient non

Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent d’une constitution coutumière, l’organisation politique résulte de plusieurs textes historiques issus de l’Histoire, comme la G-B En FR par exemple, jusqu’en 1789 -> constitution coutumière Après 1791 -> constitution écrite, apport fondamental, première en FR I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Chap1) L’Etat (sens juridique) Chap2)

gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. 1) Les phénomènes politiques politique (def) : du grec politikos, cela désignait la vie au sein de la cité (polis) . Aujourd'hui le terme de politique est beaucoup plus ambivalent : on distingue

civilSéance 2: La règle de droit peut-elle s’inspirer de la morale ? Exercice de la séance: · Recherchez les termes suivant: droit objectif - droits subjectifs - loi au sens matériel - loi au sens formel - norme - moraleDroit objectif = ensemble des règles de conduite édictées et sanctionnées qui s’impose aux membres de la société. Droits subjectifs = ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie

publics et l’énonciation des droits et libertés des citoyens. CO formelle : c’est le document qui s’appelle la CO et qui forme la CO formelle, un texte qui a reçu une forme distincte. Des etats n’ont pas de CO formelle comme la GB qui a une CO coutumière, donc non écrite. Israël aussi qui a 11 lois fondamentales éparpillées. A l’inverse, on a des pays qui ont une COF mais pas de COM comme la CO suisse de 1999 qui comporte un article sur l’abatage des animaux. CO rigide/CO souple : une CO rigide

1793. Comme l’affirme l’article 16 de la DDHC de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution ». Toutes les déclarations quelles soient écrites ou coutumières contiennent 4 types de dispositions : 1) dispositions relatives au statut des gouvernants 2) dispositions limitant ou assignant des objectifs au pouvoir politique 3) dispositions déterminant l’organisation juridique de

toute norme d’autorité supérieure, même la constitution, peut être attaquée par une procédure qui est la même quelle que soit la règle supérieure. L’art. 5 de la constitution, consacre la supériorité sur les lois internes. De mêmes les lois communautaires ont une autorité supérieure à la loi interne. Si les dispositions d’un traité ou d’une norme communautaire, sont manifestement incompatibles avec celles des lois internes il convient de faire primer l’application du traité ou de la norme communautaire

interprétation très discutable de l’état du droit international (B). Si le principe d’immunité des chefs d’Etat a toujours été admis par la communauté internationale, il existe cependant une norme de jus congens applicables aux crimes internationaux et qui serait supérieure à la règle coutumière de l’immunité des chefs d’Etat étrangers. La notion de jus congens a été consacrée par la Convention de Vienne sur le droit des traités le 23 mai 1969. Les normes de jus congens sont donc des normes

raisons : les règles matérielles ne se trouvent pas forcement dans une constitution au sens formelle dans tout les état Ex : la Grande Bretagne n'a pas de constitution au sens formelle (pas de contenant). Ils ont une constitution coutumière, c'est a dire que ce sont des principes non écrits (des coutumes). Idem en Israël. même quand il y a une constitution écrite, les règles qui concerne le droit constitutionnel ne se trouve pas dans toute les constitution. Toutes les règles

constitution, (qui est la norme fondamentale d'un état) car sans ces mécanismes de garantis, les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution. («  vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire »). Dès lors où les pouvoirs publics sont majoritaires, ils veulent s'affranchir des obligations. L'apparition de mécanismes de garanties juridictionnelles a conduit le droit constitutionnel à se juridiciser et à se banaliser. La norme const. étant aujourd'hui