La Norme Coutumière

tout Etat prétendant assurer ces garanties est doté d'une Constitution, "loi" suprême d'un Etat définissant sa forme (unitaire ou fédéral) ainsi que les règles définissant la dévolution et l'exercice du pouvoir. Cette Constitution étant étant la norme suprême et la base du droit dans un Etat, elle y occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Depuis les premières formes ancestrales du droit à nos jours, les Constitutions (bien que n'ayant pas toujours été nommées ainsi : en France

droit constitutionnel Norme : signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelquechose doit ètre tenue. La norme s’oppose a la proposition. La distinction entre les 2 est importante. Proposition énoncé pour exprimer une connaissance du monde, et la norme pour exrpimer une volonté. Proposition est suscpetible d’ètre vrai ou fausse alors que la norme non. La norme est en vigueur et on doit se confronter a ce qu’elle prescrit. Constitution : Ensemble de norme caractérisé par leurs objet

conception mettra du temps a s’imposer car la notion de constitution est plurielle mais surtout il faudra mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité. Il existe deux types de constitution : coutumière et écrite. Rare sont les pays aujourd’hui qui ont une constitution coutumière (ex : l’Angleterre, l’Arabie saoudite) L’organisation politique et la garantie des libertés découlent alors du respect d’usage répété considéré comme obligatoire par les organes étatiques et sanctionnés par

la pratique qu'elle fait de la Constitution et du fait qu'elle palie aux manques des textes (B). A)Pratique de l'usage de la Constitution doc 1 : "indifférence à l'égard de la réalité" doc 1 : "normes qui ne soient pas écrites" doc 1 : "la norme doit en être une" doc 1 : "toute sortes de pratiques, d'usages, de tradition ou d'habitudes" B)Palliatif aux imprécisions des textes doc 3 : "il est d'innombrables et diverses sortes d'utilisation de tout ce que nous nommons "signes", mots"

économique. L'encadrement Constitutionnel de l'exercice du pouvoir. - L'Angleterre est un pays sans C° écrite au sens formel, par contre, il existe quelques lois constitutionnelles (Magna Charta, Habeas Corpus, Bill of Right). On va parler de C° coutumière et du principe de Rule of Law, il implique une égalité de tous devant la loi, une égalité des personnes pu et privée, à la différence du système français, où il existe une division entre droit pu (CE) et droit privé (Ccass). En fait, le droit pu

Constitution peuvent être très différents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites, la place des normes coutumières est très importante. La Constitution, dans un Etat, est la norme suprême, en ce qu’elle est à la fois la première mais aussi au-dessus des autres normes : elle est ainsi supérieure. 1. L'adoption et la révision de la Constitution La Constitution est une norme particulière parce qu'elle est la première Son établissement pose alors des problèmes spécifiques car il ne peut

membres de la société internationale lorsqu’ils utilisent, par exemple, la force sur leur territoire dans une confrontation avec des groupes armés locaux, qui eux ne sont pas des membres de la société internationale. La norme est également internationale par son origine. Elle est coutumière, c’est-à-dire qu’elle a émergé selon le procédé coutumier, la coutume étant un mode de formation du droit international. Elle est également conventionnelle, c’est-à-dire qu’elle figure dans un accord entre Etats : la

filles de ceux des garçons dont l’apprentissage commence toutefois pour chacun dès l’enfance. Le pécule qu’ils peuvent obtenir dépend de la décision des parents dont l’autorité est à cette époque très importante « l’obéissance aux parents est la norme » (p28). Cependant malgré la réduction de la liberté, avoir ses deux parents reste une grande chance pour ces jeunes. En effet quand un des parents meurt le jeune doit remplacer le défunt parent et ainsi ces jeunes sont « des fils et des filles dont

principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution « coutumière » ( pas nécéssairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale ( pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou

I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle internationale désigne toute norme juridique incluant un élément d'extériorité organique. Cette norme n'émane pas de la volonté unilatérale des organes français titulaires du pouvoir normatif, mais d'un accord de volonté entre ces autorités et celles d'un ou plusieurs autres états ou d'une organisation internationale. Cet élément organique permet de les distinguer