La Norme Coutumière

C° La C° écrite : C’est le système qui c’est généralisé, elle est toujours précédé d’une déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens. Les premières Constitutions écrites sont celles des USA en 1787 puis celle de la France en 1791. La C° coutumière : C° formée de règles non écrites, c’est parce qu’on accepte de façon continu qu’on leur accord une force obligatoire. EX : Grande-Bretagne (seul pays) Cependant, la coutume joue quand même un petit rôle dans C° écrite. B) Le contenu de la C°

les rendre applicables mais aussi | |parfois transposition pour leur conférer un effet direct. L'autorité des actes des organisations internationales varie donc en fonction de la liberté | |laissée à l'État pour rendre exécutoire cette norme, bien souvent d'ailleurs les traités constitutifs prévoient la possibilité de formuler des réserves. Ce | |sont ces actes unilatéraux, en principe simplement obligatoires pour les États, que le juge judiciaire peut être amené à appliquer, en leur

traités dans les hiérarchies des normes internes [La question qui se pose ici est celle de savoir à quel niveau se situent les normes internationales. Lorsqu'elles sont applicables en droit interne, la réponse à cette question diffère selon la norme concernée.] On verra les rapports qu’elles entretiennent avec les deux normes fondamentales que sont la constitution et la loi. - la Constitution Tous les systèmes juridiques sont fondés sur la supériorité de la constitution sur les

la reprise = le fameux protocole englobant les choses sur lesquels ils se sont mis d’accord). DONC : l’aspect rapport de force ne peut pas nier l’aspect juridique. • « Le droit du travail est l’ensemble de normes Légales, réglementaires, coutumières, conventionnelles, jurisprudentielles, destinées à organiser les rapports entre les demandeurs et les offreurs d’un travail subordonné en tenant compte des impératifs de protection du travailleur de ceux de bonne gestion de l’entreprise, ainsi que

fonction de garantie d un pouvoir politique limité et contrôlé; a ce titre la Constitution jour le rôle de contre-pouvoir. Deux formes de constituions existent: les Constituions écrites( Etats-Unis) et les Constituions non-écrites ou constitution coutumière(Royaume-Uni): la première est l évolution de la seconde dû au mouvement constitutionnaliste oû la Constituion devient un document solennel et rédigé, un symbole démocratique face à l arbitraire. L'intérêt de la constitution est de l'observer l

est obligatoire ? Son existence est nécessaire ? Oui car il n'existe aucune société sans droit pour qu'il y ait société il faut des droits. Les sociétés les plus archaïques ont toujours eu des règles pour protéger les valeurs/règles. Généralement coutumières. Distinctions coutume et usage : habitude reproductive = usage d'abord individuelles puis collectif à un groupe. Ce groupe devient société donc l'usage est imposé. On débouche donc sur règle ou loi donc coutumes. Ce qui caractérise le droit s'est

n’est pas une règle. Au-dessus de la Constitution il n’y a aucune norme, c’est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. On ne peut que présupposer qu’elle est valide. C’est une « norme fondamentale ». Section 3 : La hiérarchie statique et dynamique. Deux types de relation entre les normes juridiques. Ex. M. Dupond, le voleur doit subir une peine de prison de 5 ans. Il n’y a aucune relation de contenu entre la norme supérieur et la sentence. La relation est dite « dynamique ».

Certains États, en revanche, ne disposent pas de constitution écrite. C’est le cas du Royaume-Uni. Dans ces cas la, c’est la coutume qui l’emporte pour organiser les relations entre les institutions, on appelle donc ce type de normes une « Constitution coutumière ». C’est un texte non écrit et par conséquent informel. Malgré certaines différences en ce qui concerne la forme des Constitutions, on va à présent voir, qu’elles ont toutes le même objectif fondamental : garantir des valeurs nécessaires au bon

permet de cerner les normes juridiques susceptibles dans un état d’être appliquées par les tribunaux : normes en vigueur. Organisé en un ordre juridique qui repose sur une hiérarchie des normes qui donne cohérence à ce qu’est le droit. Pyramide de norme par Hans Kelsen : |Bloc de constitutionnalité | |Bloc de conventionalité | |Bloc de légalité

Document 7 : Valeur constitutionnelle des divers textes de 1789 et 1946. Mais datant de périodes différentes, certaines contradictions peuvent apparaître. Définition formelle de la Constitution : Élaboration : * Procédure d’élaboration de la norme fondamentale = une certaine procédure différente de la procédure législative ordinaire * Forme constituante, organe constituant, modification exceptionnelle et procédure spéciale de révision. Support de la Constitution : * Écrit : Texte