La Norme Coutumière

Inflation est le développement excessif, anormal. L’augmentation du nombre des règles de droit contribue au développement excessif du système juridique. La Règle de droit désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple, etc…) ; en ce sens l’exception est aussi une règle. Quelles sont les raisons qui expliquent

VIVE LES APPRENTIS JURISTES.! VIVE LE DROIT.! 2/ Qu’est ce que la règle de droit ? La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en

la source de l’ordonnancement politique de l’état pour préciser cette notion : Les formes coutumières ou écrite de la constitution coutumières ou écrites : Une constitution peut revêtir deux fois principales : la première la constitution coutumière a presque disparue de nos jours la seconde est utiliser par presque tout les états donc la constitution écrite . 1er paragraphe : la constitution coutumière : Une constitution dont le contenu réside dans un ensemble de traditions , d’usages et de

exécuter par les des deux partis. -la moral enseigne la patience -le droit permet la poursuite de l’obligation. Bon nombre de règles de droit son moralement neutre. Pour conclure on différencie la moral spirituelle et la moral social ou coutumière. Spirituelle : éthique, immuable et universelle. Elle ne peut être en contacte avec le droit. - Finalité, moral bien intérieur, droit bien société - Contenu, moral composé de devoir, le droit est fait de droit et de devoir -Domaine, règles

ir-réprochable et pleinement démonstrative. L’exemple le plus frappant est celui de l’opposition établie entre les Constitutions écrites, qui a servi de thème fondamental aux adversaires de la Révolution française. Il n’y a pas de constitution entièrement coutumière, et il n’y a pas de constitu¬tion écrite dans l’application de laquelle la coutume ne joue un rôle, qui est souvent considérable. 10. - Le régime britannique repose sans doute essentiellement sur la common law, qui est un droit coutumier, et

pouvoir. Les premières Constitutions écrites modernes datent de la fin du 18ème siècle, les premiers sont les Américains, puis la France (à l’occasion des révolutions). Il y a une exception, la Grande Bretagne car elle est dotée d’une Constitution coutumière. Mais il est vrai qu’il existe quelque grands textes écrits relatifs au droit de l’homme qui sont toujours en vigueur (13ème siècle)  La Grande charte des libertés de 1215 (consacre pour la première fois des droits de l’homme tel que « Aucun impôt

induisait une discontinuité du pouvoir politique. Ensuite, le pouvoir politique s’est institutionnalisé ce qu’il veut dire qu’il s’est dissocié de la personne des gouvernants pour se reporter sur une entité qui lui sert de support. Règle de droit (=norme juridique) : Les normes juridiques sont des prescriptions générales et obligatoires émanant d’autorités habilitées ou reconnues et dont la transgression est en principe sanctionnée par les tribunaux. Les principaux caractères des normes juridiques

système normatif s'applique fondamentalement sur la règle de droit qui est l'instrument de base grâce auquel est construit l'ensemble de la réglementation. En d'autres termes, dans la mécanique qu'organise le système normatif, la règle de droit, la norme juridique est le rouage de base. L'importance de la règle de droit explique qu'il faille tout d'abord expliquer sa nature et son contenu, c'est-à-dire déterminer ce qui permet d'identifier une règle de droit. Le système juridique étant par ailleurs

constitution.   Il a deux conceptions différentes de la Constitution: la conception normative et la conception institutionnelle.   La conception normative: c'est celle qui est dominante aujourd'hui. La Constitution est considérée comme une loi, norme, qui contient d'autres normes. On dit qu'elle est supérieure, suprême. Grimm «  La Constitution se caractérise par la prétention à régir de manière globale et unique, par une loi supérieure à d'autres normes, le pouvoir politique dans sa formation

réduire seulement un unique domaine de compétence. En effet le lexique du guide juridique de Dalloz fait le choix de séparer la définition en deux, d’un point de vu matériel une Constitution est présentée comme « un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent les formes de l’État, l’organisation des institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. », d’un autre côté c’est une vision plus formelle qui est présentée, dans