La Norme Coutumière

Et rarement de façon pacifique (exemple de la constitution actuelle du 4 octobre 1958 qui succède de façon pacifique à celle du 27 octobre 1946 (qui avait créé la IV° République). Section 1 : La notion de Constitution : L’évolution de la règle coutumière à un texte est appelée un mouvement de Constitutionalisme. Paragraphe 1 : Les angles de définition de la Constitution : Il existe un sens matériel et un sens formel de la Constitution. Cette distinction est loin d’être propre au droit Constitutionnel

L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une part les sources réels

CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble

constitutionnalité des lois sous la Vème République Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d’une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d’une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l’état, unitaire ou fédéral, et d’autre part d’organiser la dévolution de l’exercice des pouvoirs. Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le sommet de la « hiérarchie des normes » (Kelsen) et

(ou règle de droit) -Ensemble de règles de conduite qui régissent les relations entre les hommes dans une société donnée et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l'autorité publique. C'est la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière...), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale...), sa portée (règle absolue, rigide, souple...). -Catégories variant suivant leur objet: *Droit international = recouvre 2 types de règles :

réprobation... Il existe des règles externes à l’individu règle autonomes élaboré par l’état qui est les règles des droits, l’originalité de la norme juridique en tant que reflet de la volonté de l’état. Elle possède une force contraignante à laquelle une personne ne peut se soustraire, l’autorité étatique a la capacité de recourir à la force, pour faire respecter cette norme, mieux vaut qu’il soit exceptionnel en raison de l’adhésion des membres aux commandements juridiques. Le droit public lui organise des

juridique international. L’élaboration de la norme conventionnelle internationale relève de la liberté, du libre consentement de chacun des Etats. (Diffèrent du niveau national: parlement qui est le législateur) La fonction législative appartient à chacun des Etats. -Le DIP a des sources autonomes, différentes des sources de droit interne (lois, règlements, décisions de justice…), les traités internationaux, Conventions internationales, règles coutumières internationales, Principes généraux de droit

domaines qui relèvent normalement de la loi. Règle dispositive : Règle de droit privé qui ne s'applique que si les parties n'en ont pas décidé autrement. Règle de droit : La règle de droit est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Règle supplétive : Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment

droit constit . 1ere innovation : il va considérer que le droit est un système de norme , définition norme : une norme étant une règle fixant un comportement humain dont le nn respect doit entrainer une sanction. 1Ere grde idée : Kelsen va dire que la constitution est une norme d'une nature particulière . La constitution dispose d'une autorité sup. C'est la constitution qui de toute les norme dispose de l'autorité la plus haute. 2eme grde idée : La constitution fixe les conditions

des règles qui fondent l'état. Le DC est apparu en France avant la révolution, vers 1775. On lui donne 3 significations -Celui de droit, le DC permet à chaque personne physique ou moral par la constitution de leur attribuer des droits. -Celui de norme juridique se rattachant a la constitution d'un pays ou d'un état. Ceux sont les règles auxquelles l'état se soumet. -Celle selon laquelle le DC est une discipline scientifique intellectuelle, objet d'enseignement et de recherche dans les facultés