La Norme Coutumière

non écrites du droit sont réfutées (II). I) La nécessité de l’ordre juridique interne d’avoir des sources non écrites du droit La coutume se distingue des autres sources par son caractère informulé, ou du moins entre en vigueur, en tant que norme obligatoire, avant qu’on ne s’avise de la formuler, selon un ordre inverse à celui de la loi par exemple. La jurisprudence quant à elle est une solution donnée à un problème posé à une solution qui se répète. Il est intéressant d’analyser en profondeur

constitution constate l’existence d’institutions coutumières mais aussi elle va s’efforcer d’affirmer des règles politiques nouvelles 1) le précédent français des lois fondamentales ou «  lois fondamentales du royaume » La législation en France ( l’embryon) n’assurait la suprématie des règles apportées à l’état : elle n’apparait qu’aux 15e et 16e siècle :ces lois ne sont pas écrites ni codifiées: il n’y a pas de législateur mais règles coutumières auxquelles les commentateurs vont cherchés à

et respect de la grammaire et aussi avoir egard a l'utilité sociale , les faire evoluer ces texte jurisprudence , on oscille toujours entre la methode et interpretation . Equilibre entre tout ca . Aucune loi . Interpreter le droit : maxime coutumieres, professionnel du droit maxime d'interpretation qui dpoit interpreter la regle de droit , maximes facult. Libre disposition des juges 1 ere des maximes , seule considere comme superieure aux autres , maxime d'interpretation la plus importante :

par les tiers soit : - en cas d’abus de propriété, si l’usage de la propriété n’a pour but que de créer un dommage au voisin, en dehors de toute utilité pour le propriétaire ; - en cas d’inconvénients du voisinage dépassant la norme de ce qui est admis de façon coutumière ; dans ce cas, même en l’absence de volonté de nuire, le propriétaire à l’origine du dommage doit réparer, etc. Dans l’affaire étudiée, le propriétaire exerce une activité légitime, mais exagérément gênante pour les voisins. Il

pas fait pour cela. B- la constitution coutumière Une constitution est dite coutumière lorsque les règles relatives à l’organisation du pouvoir se sont développées progressivement sans être inscrites dans un document. Elle est fondée sur un ensemble d’usage, un ensemble de tradition. Aujourd’hui de par le monde il y a très peu de constitution coutumière (exemple : La Grande Bretagne) exemple en France avec les lois du royaume. La constitution coutumière est souvent associée à une monarchie).

pas élue démocratiquement ou régime parlementaire totalement déséquilibré ou le parlement écrase le pouvoir exécutif. SECTION 2 : L e Constitutionalisme Mouvement apparu fin du 18ème s, réactivé vers les années 1970. la constitution doit être la norme supérieur à toute les règles de droit y compris la loi et ceci pour éviter l'arbitraire. § 1 : La constitution A/ L'étendue de la constitution 1. Définition matérielle On définie la constitution par son contenu. Seront des règles constitutionnelles

socialement. Cependant, dans une société, à un moment donné, les normes sont hiérarchisées. q Une notion subjective Ainsi les normes axiologiques (respecter autrui) correspondant à un impératif d’ordre moral sont-elles plus fortes que les normes coutumières (se dire bonjour). De plus, elles ne s’imposent pas toutes de la même façon aux individus ou groupes sociaux. Par conséquent, la déviance n’existe qu’à travers la sanction que la société inflige à celui qui adopte un comportement trop éloigné

contitution : La constitution est un texte qui a une forme juridique particuiere elle est adopté selon une procérdure différente de la loi et elle va avoir un valeur juridique supérieur a la loi. A) La distinction entre Constitution écrite et coutumiere : Dans certains pays comme en angleterre il n'Existe pas de constitution écrite. En France la premiere constitution a été écrite en 1791. Il peut exister des régime non démocratique qui ont des constitutions écrites, les deux ne sont pas forcement

La distinction entre les modèles de contrôle de constitutionnalité européen et américain est-elle toujours pertinente ? La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux des individus. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes car son élaboration et sa révision relève d’un organe souverain (le pouvoir constituant), selon une procédure plus ou moins complexe

accords internationaux sur les lois. Toutefois, le Conseil d’État n’avait jamais accepté, au contentieux, de faire prévaloir les stipulations d’un traité ou d’un accord sur les dispositions d’une loi, dès lors que la loi venait s’interposer entre la norme internationale et le juge, selon la théorie dite de "la loi écran". En effet, il s’était toujours refusé à exercer un quelconque contrôle de constitutionnalité sur les lois (Sect. 6 novembre 1936, Arrighi, p. 966). Depuis les lois des 16 et 24 août