La Norme Coutumière

fréquente de sanctions en cas d’irrespect de la norme par le gouvernant. Enfin, l’existence de sanctions, l’existence d’un organe indépendant des organes traditionnels, dont le rôle serait déterminant puisqu’il s’agirait d’assurer le prononcé et l’exécution, autrement dit de dénoncer les violations et d’en juger les sanctions. Autrement dit, faiblesse de l’écriture constitutionnelle, absence fréquente de sanctions en cas d’irrespect de la norme par les gouvernants, et absence d’un organe indépendant

propose une opposition entre autocratie et démocratie. On se demande si les gouvernés produisent la norme, ou si cette norme est imposée depuis l’extérieur. Autrement dit, l’autocratie correspond à une hétéronomie, c’est à dire une norme qui vient de l’extérieur, alors que la démocratie repose sur l’autonomie, la propre norme de celui qui agit. Ce critère utilise la liberté. Suis-je libre de choisir ma norme ? Kelsen est conscient que ça ne propose pas à la réalité : chaque système est plus ou moins autocrate

acte doté d’une dimension juridique forte, qui est élaboré sur la base de prérogatives particulières. 1) La constitution, acte d’une dimension juridique importante. Sur le plan juridique, la constitution peut se définir comme un ensemble de norme de règles, càd comme un système de droit. Le concept de constitution a connu de nombreuses évolutions au fil des siècles, ce qui explique qu’il puisse être appréhendé de plusieurs manières possibles. A) Evolution du concept juridique de Constitution

po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces acteurs politiques Dc a triple objets : -instit politique -plus juridique : la hiérarchie des normes (norme inf ou norme sup) au sommet de laquelle se trouve la Constitution de 1958. -la protection des droits fondamentaux (DDHC de 1789) Partie 1 : théorie générale du dc Titre 1 : le droit de l’Etat Intro : pk étudier Etat ? car cadre spatiale privilégié

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

exprime la volonté générale du peuple, et cette souveraineté s'applique à l'intérieur de l'état et est rempli par la constitution. Cependant, la question du pouvoir constituant ne se pose que pour les constitutions écrites, et non les constitutions coutumières. Du fait de la caractéristique même de la constitution, on peut voir une évolution historique suivant chaque constitution des différents pays. Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain, c'est à dire n'est-il limité par aucun autre pouvoir

déf formelle de la Constitution : Ensemble de règles formelles élaborées et modifiés par un organe et selon une procédure spécifiques ( différente de la procédure législative ordinaire) On distingue Constitution écrite de Constitution coutumière ( ex : GB) Les composantes de la constitution française sont le corps de la Constitution, les différentes déclarations des droits de l’homme ( celle du 26 août 1789) et le préambule de 1946 auquel est rattaché le préambule de 1958.

L’Etat peut se juger lui-même. Les règles qui permettent d’attaquer l’Etat sont faites par l’Etat. L’Etat est-il soumis au code pénal ? L’Etat peut enfreindre le droit intérieur. V- Les formes de la constitution. A- Constitution écrite/coutumière. Il y a des conditions qui ne relèvent pas que d’un texte. Constitution écrite vu comme un rempart contre le pouvoir du Roi, contre l’arbitraire royal, un texte noir sur blanc, où il écrit que l’état ne va pas empiéter sur les droits des sujets

relatives à la pratique diplomatique qui est devenue commune à tous les Etats signataires de la dite convention. b- La coutume internationale : Contrairement au droit des traités, le droit international coutumier n’est pas écrit. Pour prouver qu’une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer qu’elle reflète la pratique des Etats et qu’il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu’une telle pratique est requise par le droit. Dans le contexte « pratique » se réfère à la

société où personne ne transgresse les règles droit ça n'existe pas, mais une société où il n'y a pas de droit/ de règles/ d'état/ de sanctions, ce serait le chaos !! Dans toutes sociétés il y a des règles, qu'elles soient orales, traditionnelles, coutumières (certains pays d'Afrique ou sociétés ancestrales), ou rédigées. Les règles de droits existent depuis longtemps. La DDHC de 1789: La proclamation de la liberté -> "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" -> "La loi n'a le droit