La Norme Coutumière

droit international. C’est le langage d’une élite démocratique. Il faut gérer la norme. Parfois respecter la règle de droit apparaît trop onéreux. Il faut voir comment est traitée cette violation par le système juridique. Tout système juridique est un système où le pouvoir et le droit ont des relations bizarres. On sait que le droit libère, protège le faible. Le rapport de force est au cœur de la position de la norme. Le rapport de force en droit international public est beaucoup moins civilisé

présumé s’il n’y a pas d’indication contraire si cela présente des avantages), clause de la nation la plus favorisée ; Rapport coutume/ traité : même si pas partie, on peut se retrouver lié par une obligation si entre temps elle devient une norme coutumière (effet normal des coutumes) art 38 Appliquer un traité mais pour autant qu’il soit valide Extinction seulement dans les conditions prévues par Convention de Vienne de 1969, divisibilité des dispositions d’un traité, pas injuste de continuer

contraignants, dits normatifs. Les normes sont des règles de droit, générales et impersonnelles, qui ont force obligatoire et régissent la vie en société en créant des obligations et des interdictions, en octroyant des droits et en protégeant les libertés. La norme première et fondamentale, dans l'État, est la Constitution, qui détermine les conditions d'exercice du pouvoir et donc d'élaboration des autres normes. D'autres types d'actes normatifs, les lois et les règlements, sont élaborés dans le cadre fixé par

niveaux : Elémentaire : règles de Droit objectif Intermédiaire : principale décision du Droit objectif. Chapitre 1 : Les règles du droit objectif Règle de Droit : désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), sa portée (règles absolue, rigide souple. Section 1 : Délimitation du Droit Objectif : Différents caractères le distincte des autres règles : pour ne pas les confondre avec d’autres

modernes qui continuent à soutenir que seule importe la volonté des Etats. Mais au 20ème est apparut un 3ème courant doctrinal : les normativistes ( dont Kelsen ). Ils appliquent la théorie de la hierachie des normes sur la scène internationale, la norme suprême est « pacta sunt servanda ». Tout le système doit reposer sur un système de sanction. Dans cette analyse, on exclut complètement tout autre considération que ce principe de hiérarchie des normes : le droit naturel n’existe pas. Une autre

développement de la société moderne c'est-à-dire la croyance en une société de droit, la croyance en la légalité des règlements, des lois. Dans ce contexte, les individus obéissent à des règles, et non aux personnes qui représente ces règles, on obéit à une norme. La création de la bureaucratie fait que ce sont des personnes détachées des décisions et des intérêts politiques qui font appliquer les règles. Cela revient à dire que des personnes sont payées pour exercer cette fonction de domination. Les relations

Naturel développée autour du XVIIème siècle par les courants de jusnaturalistes dont le membre principal et fondateur était Grotius. Le jus cogens constitue le « noyau dur » du Droit International: un ensemble de normes, le plus souvent d’origine coutumière, dont le respect s’impose à tous les sujets de Droit International, et ce malgré le principe de l’autonomie de la volonté découlant de la souveraineté des Etats. Ces normes sont dites impératives en raison notamment de leur caractère fondamental

sanctionnée par aucun juge. Le droit constitutionnel est 1 droit en partie et de + en + justiciable mais c’st aussi un droit qui fonctionne sans qu’il y’ait de recours au juge. Ex de la Grande Bretagne. Dans la constitution anglaise, il y’a très peu de norme, de règles de droit obligatoire, le système politique fonctionne par des conventions de la constitution. Ce sont des règles qui ne peuvent trouver aucune sanction devant le juge anglais. Les règles les plus importantes sont non écrites. Ex la reine

vérification. Ceux qui en sont munis sont appelés "plénipotentiaires ". -soit des fonctions mêmes qui sont exercées par ceux qui seront amenés à négocier (= compétence " ex officio ". L’article 7 § 2 de la convention de 1969, reprenant une pratique coutumière, prévoit la possibilité de considérer une personne comme représentant l’Etat aux fins de conclusion du traité, sans requérir la présentation de pleins pouvoirs " en vertu de leurs fonctions ". Il s’agira ainsi : 1°- Des chefs d’Etat, chefs de gouvernements

(normes de droit international) conventionnelles (traités) ou coutumières (normes de droit international générales, indépendantes de tout traité). - Aucun Etat a l'obligation d'admettre des étrangers mais s'il le fait, il a l'obligation de respecter certaines règles (ex : les droits de l'homme). Une violation d'une obligation est un fait illicite. Quand un Etat agit en protection diplomatique, il agit en vertu d'une norme coutumière contre la violation d'une obligation internationale. Il y a des