La Norme Coutumière

jugé par les tribunaux de l’église. - Clergé - Noblesse - Roturiers - Serfs Hiérarchie sectorielle : les fiefs les plus petits dépende de fiefs plus grands : aspect pyramidal L’évolution des coutumes de l’orale à l’écrit : Pour devenir une norme juridique, un même usage doit être répété pendant longtemps. Comme la connaissance de la coutume c’est d'abord transmise par tradition orale, il fallait, pour en saisir le contenu, faire appel à la mémoire des hommes les plus âgées du groupe social

voir ​une transition coutumière​. C’est à dire, que nous pouvons attester de deux phénomènes en permanence, par le biais de l’esprit, l’homme à tendance à créer un lien entre ces phénomènes. Si par exemple, je lâche ma bouteille d’eau, l’eau coule. Ainsi la faculté de voir ne provient pas de ma faculté de juger, c’est uniquement par accoutumance que je peux en venir à cette conclusion. Par transition coutumière, ​on comprend que

tous les Etats. Elle est en effet définie comme une pratique générale admise comme étant le droit. Ainsi si un Etat a été un objecteur persistant (pendant la période de création, l’Etat a dénoncé de façon claire, non équivoque et constante la règle coutumière), elle ne lui sera pas opposable. Ex : CIJ, 1951, Pêcherie anglo-norvégienne. Ainsi, le jour où la coutume est effectivement née l’état peut ne pas la respecter. L’état qui invoque une coutume doit prouver l’existence de la pratique (CIJ, 1950,

résistance à l’oppression, de liberté, propriété et de sureté sont considérés comme des droits naturels, càd des droits inhérents à la nature humaine indépendant de l’époque, du lieu … et s’opposant donc au droit positif. Il existerait des règles coutumières s’imposant aux états, on parle de jus cogens, cela signifie que pr une partie de la doctrine, les règles relative au DH en font partis. Néanmoins ces différents droits par leur grandeur nécessitent une protection effective. B. Les organismes

la loi elle-même qui fixe la norme impérative. Une fois que la faute est établie et bien la R de l’auteur peut être engagé sur le fondement de l’article 1240 ou 1241 de Code civil. Il peut s’agir d’une règle du droit pénal, du droit de construction, du droit de la famille… peu importe ! La violation d’une règle coutumière  : il peut arriver que la règle non respectée soit une règle coutumière voire une règle purement privée. C’est

international, ce qui n’est pas le cas des principes du droit international. §1. Les principes de droit comme source de droit. Ce sont nécessairement des principes qui doivent êtres assimilés à des normes coutumières. Donc les deux sources du droit international seraient les traités et les règles coutumières. Dans le cadre des communautés européennes, la Cour de justice des communautés européennes a développé une jurisprudence en consacrant l’existence de principes généraux communs aux Etats membres. Enfin

l’examen d’une loi avant sa promulgation ou d’un traité avant sa ratification. Il est exercé par voie d’action, c'est-à-dire la saisine est générale réservée aux autres politique qui vont porter directement la norme devant le juge constitutionnel afin de faire vérifier sa conformité à la norme constatée ; soit par voie d’action devant la cour saisie par les autorité politique ou par le citoyen, soit par voie d’exception, est un contrôle concret. Ainsi donc la haute juridiction exerce une forme de

répétition permanente d’un usage (c’est l’élément matériel de la coutume) devenu obligatoire (éléments dit psychologique). Avant l’islamisation du Maroc, la coutume était source principale du droit dans plusieurs tribus marocaines (des Jmaâ coutumières rassemblant les chefs de familles et dirigées parfois par un chef (l'Amghar). Après l’islamisation, ces tribus conservaient leur propres lois tant qu’elles ne contredisaient ni le Coran ni la Sounna. Avec le protectorat, une distinction sera

passion ni préjugés. Le législateur peut toutefois montrer dans l'énoncé de ses dispositions qu'il est favorable à tel ou tel agissement (Ex: il peut encourager, permettre, tolérer, interdire). La norme légale porte les marques de la souveraineté et de la généralité. La souveraineté de la norme légale. L'énoncé législatif est concu de manière à faire reconnaitre la souveraineté de celui dont il émane et le caractère obligatoire de ce qu'il édicte. La souveraineté du législateur lui permet

292). Le principe posé par la loi de 1927 ayant été repris par bon nombre de traités régissant la matière de l’extradition, on aurait pu soutenir que ces textes, ainsi que les pratiques internationales, permettaient de le consacrer comme norme coutumière ou comme principe général de droit international, dont l’application s’impose dès lors que la convention ne s’y oppose pas expressément. Mais le Conseil d’Etat, doutant peut-être de la possibilité d’une telle consécration dès lors que cette interdiction