La Norme Coutumière

au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions sont à la base même de la continuelle remise en cause du caractère obligatoire des règles du DI. Elles appellent en tout cas à une série de problèmes. Cette série de problèmes à trait à la question de l’application

constitutionnel régit l’exercice du pouvoir politique en traçant un cadre juridique. Donc pour qu’un territoire soit doté du statut état celui-ci doit s’être dotée d’une constitution au même titre qu’une entreprise. Cette Constitution peut être coutumière et non écrite, elle prescrit au pouvoir politique ce qu’il doit faire, ce qu’il ne doit pas faire ou ce qu’il peut faire. En effet le pouvoir politique et la Constitution s’articule ensemble. Notre sujet ne concerne que la Constitution écrite donc

prix de procédures d’élaboration précises, des règles générales obligatoires. La tradition légaliste héritée de la Révolution Française continue de marquer puissamment le droit français et le privilège reconnu à la loi comme mode d’expression de la norme. Sans aucunement la renier, un élargissement de l’horizon conduit à tenir compte aussi des sources moins formelles que la loi ou le traité international et même de toutes ces pratiques qui, le cas échéant qualifiées de sources réelles, concourent puissamment

D’une part si la loi n’y fait pas référence, cela peut s’expliquer parce que la coutume pré existait a la loi, et d’autre part reconnaître ici une force contraignante a la coutume est favorable a la sécurité juridique car on aura avec la norme coutumière une norme connu de tous et a laquelle chacun pourra se fier, ce qui est mieux que l’incertitude qui peut résulter de l’absence de loi dans tel ou tel domaine. Ex : désigner la femme mariée par le patronyme du mari attitré. En droit pénal, la coutume

assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.” La Constitution semble donc viser à déterminer la forme de l’Etat ou encore la dévolution et l’exercice du pouvoir. En outre, cet ensemble de règles peut être écrites ou coutumières. A ce sujet, il est commun de dire que ce qui les différencie est le fait pour la première d’être une évolution de la seconde. En effet, les civilisations ont été amené à écrire leur droit afin d’établir une barrière contre l’arbitraire du pouvoir

établir tout ce que bon lui semble. En effet, la monarchie française est tenue d’obéir aux lois fondamentales du royaume qui forment une norme juridique établie au dessus du roi. Ces lois résident dans la Constitution et se définissent à travers les coutumes. Lors de son sacre, le roi s'engage à s'y soumettre et à les maintenir[1] C'est sur cette base coutumière que se maintiennent les « libertés », qu'elles soient locales ou personnelles, face à l'absolutisme. La coutume représente un des principaux

lorsqu'il constate la réalisation d'un fait négatif pour la société, que le législateur réagit et énonce des règles ayant pour objectif de contrer la propagation du fait jugé anormal. La réaction suit l'action et souvent lorsque le fait a disparu, la norme change ou elle évolue avec la société. La mondialisation est donc un fait établit, elle a ses effets tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Aucun état ne peut vivre isolé si ce n'est suite à une sanction (embargo)

Droit privé et du Droit public. A) Le sens de la distinction. La distinction Droit privé/public remonte au Droit romain. Sous l’ancien régime, le Droit public était d'origine royale alors que le Droit privé était pour l’essentiel d’origine coutumière et populaire. Dès XXème siècle, la distinction suscita des querelles idéologiques, le Droit public reposait sur la contrainte, le Droit privé, sur la liberté. Selon Portalis, « lors des révolution tout devient Droit public ». B) Le contenu de

luttant. L’homme doit se réduire, se contenter de peu et accepter. 6. Elles sont aussi souvent élitiste car représente une forme de marginalité pouvant aller jusqu’à l’atteinte de la norme sociale. Le cynisme est une forme de marginalité, par conséquent il y a toujours une forme d’exceptionnalité vis-à-vis de la norme ou des lois ou des règles sociales. Le sceptique par exemple a une position marginale et très difficile à tenir car l’homme a besoin de quelques principes, de quelques vérités pour se

le dosage.
Exemple : On mesure l’importance des cours constitutionnelles pour répartir et régler les conflits. Chapitre III : La norme Juridique Section I - La norme suprême : la constitution Forme et contenu des constitutions a) La forme - Ecrite Plus ou moins longues.
Avec ou sans préambule (sorte d’introduction). -Orale La constitution coutumière : Pas de constitution écrite mais seulement orale. On peut avoir une constitution écrite et affirmer qu’il y en a pas (comme la dictature)