La Norme Coutumière

constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge

des parties reconnaissaient des obligations (actes de mariage, d’affranchissement d’esclaves ; contrats). Lettres…Autres sources beaucoup plus générales qui exposent ce que l’on a pu qualifier de législation. Sphère de la production étatique de la norme. Parmi ces actes émanant de l’autorité publique, on a conservé des codes. Codes mésopotamiens demeurés célèbres. Le plus ancien remonte au 21e siècle avant JC, c’est le Code d’Ramu. Dans ce code, on a un prologue à la gloire du Roi, dispositif qui

influence s'effectue par le biais de la constinualisation du DC. Une regle de Dpv pourra etre interpreté pour dire le d en tenant compte de la norme constitutionnelle elle apparaît ainsi comme un critere d'interprétation des regles de DC par ailleurs pour appliquer une regle de DC il va falloir vérifier que cette règle n'est pas contraire a une norme constitu. Ca peut se faire par une question prioritaire ! B) le DC droit commun Le DC est le d commun a l’ensemble des situation qui ne sont

I- Notion de droit Le droit est un système de norme comme d'autres systèmes de norme existent. Mais le mot droit renvoie aussi à l'étude de la norme. Kelsen différencie faire le droit et étudier le droit. A) Le droit comme norme Il ne faut pas confondre d'abord la norme avec le signe qui porte la norme. Kelsen : « On appelle « norme » la signification d'une phrase par laquelle on déclare que quelque chose doit être ». La norme est le produit d'une interprétation entre le texte et

repart a zéro devant les juridictions administratives. Thème 2 : Le droit objectif et subjectif Chapitre 1 : Le droit objectif Section 1 : constitution, Accords internationaux et Droit communautaire 1§ La constitution A) Définition La norme juridique fondamentale qui comprend en générale * Des principes directeurs d’un ordre juridique étatique, la constitution défini quel sont les buts et les finalités qui doivent guidées les opérateurs du droit * Elle aménage les règles de transmission

Toutes les normes que prend le roi doivent être enregistrées au Parlement seulement le Parlement de Paris suspend l’enregistrement en suppliant le roi de modifier le texte envoyé au Parlement. Le roi peut alors entendre le Parlement ou renvoyer la norme telle quelle au Parlement et celui ci peut alors le renvoyer et quand le roi en a marre il fait une cérémonie de justice, se rend au parlement ayant pour conséquence juridique ca suspend la délégation car il est la sur place. Puis remontrance afin

l’état. C’est l’une des bases de l’état de droit. C’est la norme juridique suprême qui détermine l’organisation et le fonctionnement du droit. AU sens formel et au sens matériel. Section 1 : La constitution au sens formel La forme de la constitution dépend du type de constitution et elle dépend aussi de la façon dont elle va être établie ou modifiée. §1) Constitution coutumière et constitution écrite A) La notion de constitution coutumière Elle repose sur un ensemble de traditions, d’usages, de pratiques

devoirs. On baigne dans un milieu inondé de normes qui s'imposent à nous pour faire naître des droits ou des obligations. C'est ainsi que sera structuré la société. Depuis quand le droit existe-il ? Il faut qu'il y ai plusieurs personnes : arrivée de norme Dès l'homme que vit en groupe. Jugement d'Aristote : l'homme est un animal politique , civique : vivre en couple , colonie … Il a donc besoin d'instaurer des règles pour régir au sein du groupe Droit ( le mot ) : « avoir e droit » , « faire son

18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France. Le constitutionnalisme est né aux USA, c’est ce qu’on appel la R° américaine puis il s’est propagé en France. Exception notable : le RU puisqu’ils n’ont pas de constitution écrite, elle est coutumière. Il n’y a pas de textes d’ensemble écrits mais il existe quelques grands textes écrits toujours en vigueur qui concernent les droits fondamentaux (Ex : la grande charte des libertés de 1215 et le Bill of Rights (Déclaration des droits) de 1689)

de toute intervention du législateur qu’elle soit expresse ou tacite. De fait les texte font souvent référence de la notion de coutume comme par exemple l’art 593 du code civile mais c’est surtout le droit commerciale qui dégage des pratiques coutumière comme la règle de la solidarité des codébiteurs commerçants. L’existence ou la réalité de la coutume n’est pas contestable en droit Fr. faire le constat de l’existence de la coutume ne pose pas de difficultés, plus délicate en revanche est l'élaboration