La Norme Coutumière

des règles juridiques établies (posées) par un Etat. On va donc parler de loi positive qui est la loi mise en place pour un peuple et par son gouvernement. Dans la logique des choses, cette loi positive doit s’associer à la loi naturelle qui est la norme universelle de justice, un ensemble de lois supérieures aux lois « posées » par la volonté humaine. Or pour Calliclès ces lois positives sont arbitraires car elles profitent à celui ou à ceux qui les ont établies puisque c’est « en fonction d’eux-mêmes

normes Définir les normes Les normes sont un ensemble de règles qui régissent l'action des individus à l'extérieur des sociétés et qui s'imposent à l'individu. Elles peuvent être implicites ou explicites. De plus, elles sont axiologiques, coutumières ou fonctionnelles. NB : différence entre normes sociales et normes juridiques Proposez cinq exemples de normes avec valeurs associées (Valeur) Respect – règles de politesse (Normes) Respect – code de la route Égalité – voter Famille – se

Correction du TD normes substantielles : droits fondamentaux, constitution sociale pour que la norme soit toujours adaptée à la société : - adopter des principes très larges, applicables en tous temps - faire évoluer la Constitution - empêcher la société d’évoluer Constitution sociale : droits fondamentaux, normes substantielles Constitution politique : ensemble de règles écrites ou coutumières d’exercice du pouvoir sens formel : aspect écrit de la Constitution élaboré par le pouvoir constituant

les règles de la société aux enfants, à la jeune génération selon ses termes. Il insiste sur l’idée d’une éducation morale autoritaire nécessaire pour faire tenir la société et la perpétuer. Autrement dit, il faut selon lui inculquer une morale, une norme aux enfants, celle de la soumission aux règles, pour assurer la cohésion de la société nécessaire à sa reproduction. Ainsi la socialisation est une contrainte exercée par la société sur les individus. Mais, pour que les enfants acceptent de se soumettre

institutionnelle; c'est à dire qu'il y a une convergence durable des attitudes qui émergent des Etats et une participation active de l'institution à la création de la coutume. Exemple: La cour internationale de justice emet un avis favorable à la révision coutumière du Conseil de l'ONU en 1971. Ainsi, depuis 1971, une décision prise par le Conseil de l' ONU peut être appliquée même si tous les Etats membres ne l'ont pas vôté; chose impossible avant cette date (l'unanimité était requise) II/ La présence des

peut en effet penser que cette démarche puisse être portée par le besoin de ranger ou d'organiser la pensée du droit, mais il s'avère que la création de la norme de droit par la codification (A) ait un impact politique et social et qu'elle a améliorer l'application du droit au sens physique et philosophique du terme (B). A) La création de la norme de droit par la codification Les normes existent depuis toujours et sous diverse formes, la coutume en est un exemple flagrant, les lois dites « naturelles »

constitutionnel : il peut se définir comme l’ensemble des institutions, grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État. 2 approches de la Constitution : une approche formelle qui considère que la Constitution c'est la norme suprême dans l’État, au dessus de toutes les autres. une approche trop abstraite, on ne s’interroge pas sur l’origine de la Constitution. Cette définition présente 3 éléments : l’objet du droit constitutionnel : c’est le pouvoir politique appréhendé

un arrêté municipal du maire de St-Nazaire il faut aller au tribunal administratif de Nantes.) Comment ? (quels arguments pour justifier ma demande) Il faut démontrer que le réglement est illégal : 1er argument : selon lequel un texte qui viole une norme juridique supérieur. (Mode municipale les maires ont pris des arrêtés antimandicité, ils étaient contraire à la liberté d'aller sur l'espace public. 2ème argument : Hypothèse dans laquelle le ministre du travail prendrait un arrêté ministériel qui

question ancienne, il va énoncer une règle qu'il va appliquer à l'espèce mais aussi à toutes les questions qui soulèveront le même problème. Dans les arrêts de principe, le juge manifeste son pouvoir normatif : il résout un litige et il édicte une norme, remplissant ainsi sa fonction jurisprudentielle. Juridiquement, le juge n'est pas lié par la règle qu'il pose comme il l'est par le règle écrite, il peut toujours statuer dans un sens différent. En pratique pourtant, lorsque le CE énonce une règle

fondateur ». Sommaire  [masquer]  1 Étymologie 2 Définition 2.1 Définition formelle 2.2 Définition matérielle 2.3 Applications pratiques de la distinction 3 Les sources de la Constitution 4 Les caractères d'une Constitution 4.1 Coutumière ou écrite 4.2 Rigide ou souple 5 Contrôle de la Constitutionnalité 6 Exemples de Constitutions 6.1 Constitutions de la Rome antique 6.2 Constitutions en Europe 6.2.1 Constitution du Royaume-Uni 6.2.2 Statuts de Saint-Marin 6.2.3 Constitution