La Notion D établissement Distinct Est Elle Une Notion Fonctionnelle

sera la ville de Paris qui sera coupable. * Collectivité territoriales/ Etablissements publics : Collectivités sont régions, départements communes. Etablissement public (Ecole Polytechnique, parc naturel régional, établissement hospitalier) Les collectivités territoriales sont des institutions administratives qui s’occupent de l’ensemble des problèmes publics de leur territoire (compétence générale) Etablissement public : personnes publiques spécialisées, vouées à s’intéresser à certaines

habituellement les institutions publics aux institutions privées. Les institutions publics liées à la société publique ou politique, et d'un autre côté, on distingue les institutions privées dépendant du secteur privée ou à la société civile. La notion de services publics peut être utilisé pour distinguer le public et le privée même s'il existe à ce sujet de nombreuses controverses parmi les juristes. Une institution public a la plupart du temps pour mission la satisfaction d'un besoin d'intérêt

majuscule et sans majuscule. Au sens fonctionnel c’est sans majuscule est c’est une activité (l’article 15 de la DDHC dit que la société peut demander des comptes à son administration »). Administration a aussi un sens organique : c’est un organe, un organisme : là on met une majuscule : l’article 20 alinéa 2 dit que le « gouvernement dispose de l’Administration et d’une force armée ». C’est le sens le plus utilisé. La fonction crée l’organe : les sens fonctionnel et organique sont indissociables

collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne morale. Définition administration : juridiquement le mot « administration » a une double signification. Au sens fonctionnel, le mot « administration » renvoie à des missions ou des actions. C'est en ce sens qu'il est employé dans la DDHC à l'article

(mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si elle est très critiquée parce que cette notion n’a jamais été définit en droit positif

Les établissements publics Les établissements publics sont les principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d’établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct. - L'EP a pour raison d'être d'assurer une mission d'intérêt général. Le plus souvent, son activité est une activité de service public

Résumé : L'objet de cette communication est de proposer une reformulation des spécificités de gestion des PME autour de la notion centrale de proximité. En s'appuyant sur le concept de PME du GREPME, l'auteur montre que chacune des caractéristiques classiques des PME peut être interprétée comme une forme particulière de proximité : proximité hiérarchique, proximité fonctionnelle, proximité spatiale, proximité temporelle, coordination de proximité, capital de proximité… La proximité apparaît comme un

Résumé : L'objet de cette communication est de proposer une reformulation des spécificités de gestion des PME autour de la notion centrale de proximité. En s'appuyant sur le concept de PME du GREPME, l'auteur montre que chacune des caractéristiques classiques des PME peut être interprétée comme une forme particulière de proximité : proximité hiérarchique, proximité fonctionnelle, proximité spatiale, proximité temporelle, coordination de proximité, capital de proximité… La proximité apparaît comme

publiques. (Etat, collectivités territoriales, administrations indépendantes, aux établissement spécialisés que sont les établissements publics.C. Administration au sens fonctionnel ? - Quelles activités ces personnes prennent-elles en charge ? Au XVIII° siècle, John Locke et Montesquieu Théorie de la séparation des pouvoirs : L’administration se confond avec l’exécutif. (Exécuter la loi) →L’administration, sens fonctionnel = les personnes chargées de l’exécution de la loi, disposant de moyens particuliers

étapes de carrière Légende Élevée Ex Es Et M Exploration Essai Établissement Maîtrise .. ... . ... . . ... . M Ex Et Ex Es Ex 0 1 2 3 0 1 M Et .. . Ex 4 5 M .. . Ex Es . . .. .. Ex 0 1 Et Faible 2 3 2 3 4 5 Performance Es Temps de carrière eleonore.marbot@cnam.fr/EME 104 3 Les différentes formes de mobilité • La mobilité verticale ou de promotion • La mobilité horizontale ou fonctionnelle • La mobilité d’environnement (qui inclut la mobilité géographique)