La Nouvelle Charte Communale

personne qui décide mais une série de personnes juridiques autonomes qui ont pouvoir de gestion. B) L’évolution historique :  La déconcentration a été mise en place dans un premier temps (2 décrets 1851 et 1862). Loi du 6 février 1892  porte charte de la déconcentration. « En vertu du principe de subsidiarité, la décontraction est, la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civile de l’état. Subsidiarité : Lorsqu’il s’agit

point numéro n au point n+1) type de chemin d’après le cadastre (départemental, communal, rural,... ou passage sur propriété privée) références cadastrales (nº du chemin ou section + nº de parcelle) nom et adresse du propriétaire (d’après cadastre) de chaque commune concernée par l’emprise de l’itinéraire, précisant son accord pour l’inscription au PDIPR de la portion d’itinéraire traversant le territoire communal et s’engageant au maintien du caractère public et ouvert des chemins ruraux utilisés

Histoire des institutions Charte de 1814 Le 31 mars 1814, les puissances alliées arrivent à Paris, suite à la défaite de Napoléon 1er( en octobre 1813 à Leipzig). Ce dernier n'ayant aucun sang noble pour justifier son ascension, tient son rang uniquement du soutien du peuple français, ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant son abdication le jour suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le

(structure polynucléaire). 2. L’essor des échanges Le grand commerce connaît un réel essor aux XIIe et XIIIe siècles, permis par l'amélioration des transports maritimes essentiellement, le perfectionnement des techniques de négoce et la frappe de nouvelles monnaies d'or. Si l'on insiste beaucoup sur les produits de luxe (soie, épices,...), les produits de petite valeur tiennent la première place et font vivre l'économie locale. Les marchés se multiplient ainsi que les foires qui constituent une interface

caractéristiques de l’action administrative ;  Etre capable de maîtriser les concepts de la déconcentration et de la décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par séance -Tous les exposés doivent être prêts à partir de la 4ème séance. - Avant chaque exposé, les intéressés doivent mettre à la disposition de tous

elle organise la vie politique, les autorités dotées de pouvoirs, le fonctionnement de l'Etat, les droits fondamentaux… La première constitution marocaine date de 1962 qui a connu plusieurs réformes constitutionnelle en 1970, 1972,1992, 1996 et la nouvelle constitution du 1er juillet 2011, promulguée par Dahir du 29 juillet 2011 ( B.O. n° 5964 du 30 juillet 2011) 1. Les principes constitutionnels: La constitution pose un certain nombre de principes: 1.1- Principes régissant l'Etat:

Saint-Germe-de-Fly jusqu’en 1104 où il est élu abbé. C’est après avoir été témoin de l’insurrection qui éclate à Laon qu’il relate les faits dans son autobiographie. Mais son point de vue n’est pas objectif puisqu’il est un adversaire méprisant du mouvement communal comme le montre à la ligne 3 la caractérisation qu’il fait de la commune qui est pour lui un « mot nouveau et détestable ». Laon, vieille cité royale et marché régional (vin, céréales, fibres textiles), connaît au 11ème siècle une prospérité enviable

L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances et jeux des acteurs 1- ORGANISATION COMMUNALE 1-1- OPPORTUNITÉS APPORTÉES PAR L'ORGANISATION COMMUNALE 1-2- DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR L'ORGANISATION COMMUNALE 1-3- EVOLUTION DE L'ORGANISATION COMMUNALE 22 22 22 23 24 26 26 27 2- RAPPORTS ENTRE GOUVERNANTS ET GOUVERNÉS 2-1- LA RÉFORME DU SECTEUR PUBLIC ET DE L'ADMINISTRATION 2-2- UN PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION

Immédiatement, il réfléchit à la mise en place de la loi sur « l’instruction publique et la liberté de l’enseignement » promise dans l’article 69 suite aux modifications de la charte constitutionnelle en 1830. En effet, lors de l’installation de la monarchie de Juillet en 1830 à la chute de Charles X, des modifications sont effectuées à la charte de 1814 de Louis XVIII dont une loi sur la mise en place d’une instruction publique. Les différents régimes précédant n’avaient pas accordé beaucoup d’attention à l’instruction

Loi Voynet prévoyait déjà des étabs. Publics de coopération communale pour communes >50000 habs. Agrément: à partir 1955, entreprises en région parisienne ont du faire une demande d’agrément pour installer leurs locaux (d’abord pour les >500 m² de superficie, limite revue ensuite à la hausse dans décennies suivantes) Depuis 1967, procédure destinée à favoriser déconcentration industrielle autour de Paris, en particulier en ville nouvelle. EN 1982, elle a été assouplie pour petites et moyennes villes