La Nouvelle Charte Communale

des libertés, par exemple avoir le droit de tenir un marché ou être exemptés des droits seigneuriaux. Ils forment alors des communes et acquièrent une charte qui précise leurs droits et accorde des privilèges et des franchises. Ces droits octroient souvent aux cités leur propre gouvernement, elles peuvent dès lors s'administrer elles-mêmes. La charte confirme les libertés accordées à la ville par le seigneur. Si la ville devient indépendante, elle est dirigée par un conseil, des assemblées municipales

 VILLE DE SOIGNIES Office communal du Tourisme Visite guidée « LE CENTRE HISTORIQUE DE SOIGNIES ET SES FACADES MILLESIMEES » Actualisé en fevrier 2014 par Christian CHANTRY – guide local Visite guidée du centre historique de Soignies et ses façades millésimées Accueil des personnes Bienvenue à Soignies, ville de 26.000 habitants, située en province de Hainaut, chef lieu d'arrondissement. Centre européen de la pierre de taille par ces carrières

« consulat ») qui cherchent à gérer la ville et obtenir des privilèges (« libertés »). Ces conflits débouchent au XIIe siècle sur l’obtention de chartes de franchises, documents écrits par lesquels les autorités supérieures reconnaissent - des droits particuliers aux villes (plus grande liberté de circulation, de commerce, …) - des institutions communales, dirigées par des magistrats (échevins dans l’Europe du Nord, consuls dans l’Europe du Sud) qui exercent la justice Le terme « bourgeois »

Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une dynamique de réformes : une nouvelle constitution qui : - consolide l’Etat de droit, - consacre l’équilibre des pouvoirs, - renforce la responsabilisation, le contrôle et la reddition des comptes. un modèle de régionalisation avancée qui favorise le développement territorial intégré

organes communaux Définfition: Personne morale à part entière. Elle a un patrimoine propre, la personnalité juridique, a des organes qui vont la diriger, l'incarner. Type :*l'organe délibérant (élu au SUD pour 6 ans; une décisions doit être prise par le conseil municipal) ; *l'organe exécutif (élu pour 6 ans, le maire exécute les délibération en question, est le chef de l'administration communale, a vocation de maintenir l'ordre public dans sa commune * les compétences communales Compétente :

COMPETITIVITE DU TERRITOIRE » : UNE MACRO-ORIENTATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE SPECIFIQUE ........................................................................... 38 4.1 « Considérer l’environnement, l’eau et l’énergie comme paramètres majeurs d’un nouvel aménagement » 4.2 38 Appréciation de la prise en compte en compte environnementale dans la stratégie globale de La Réunion 2007-2013 41 ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE LA GRILLE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ___________ 42 2 Ile de la Réunion

habitat, présence humaine voitures ; pollution de l'air, industries (Lyon, Grenoble), pollution sonore (trains, avions), déchets = 1kg de déchets par jour pour un français (2006) + municipaux : 700 T/an or seulement 20% sont aujourd'hui recyclés nouvelles donnes après guerre : les constructions urbaine → immeubles, tours, « béton à tout va », pb sonorisation, peu d'espace vert, deshumanisation, Ex : HLM de l'ordre à Boulogne sur Mer, constuits dos à la mer, insalubres... construite ds les années

la décentralisation n’était pas la préoccupation des autorités. La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi que le maire sont élus par la population locale. Le coup d’Etat

(=eucharistie) et donne l'extrême onction (=dernière marque du vivant) B/ L' Église intégrée dans la vie seigneuriale La création des paroisses fixe l'habitat rural. On voit apparaître des villages neufs. Avec le mouvement des essarteurs il y a de nouvelles paroisses. Remarque: L'augmentation des terres agricoles > augmentent les rendements > hausses des productions > augmentations de la population = au XIIe s il y a une croissance démographique. L' Église devient de plus en plus présente

conférer une certaine autonomie. Ces services publics dotés de la personnalité morale sont appelés établissements publics. On peut els trouver à différents niveaux : Il y a des établissements publics nationaux, régionaux, départementaux, communaux, intercommunaux,… On confère une autonomie à un service public qui peut être rattaché à un niveau local. Ex : hôpitaux, universités,… Ces établissements publics doivent respecter un principe essentiel, les services de spécialité : signifie