La Nouvelle Charte Communale

CCAS de Béziers 54, rue Boïeldieu 34 500 Béziers CEAS Formation LR Sommaire Présentation du stagiaire 1 1 Présentation du Centre Communal d’action sociale 2 1.1 Organisation et agréments 2 1.2 Les différents services

perspective de la démocratisation en Haïti, d’orienter le débat de la décentralisation sur un aspect beaucoup plus financier que politique. 1-4- Objectifs spécifiques Nous aimerions que ce travail constitue un apport à la définition d’une nouvelle perspective de financement de la décentralisation. En décrivant les différents problèmes financiers auxquels font face les collectivités, que les recommandations faites, puissent être des pistes de solutions viables et fiables aux difficultés qui

Commentaire de la Charte de Lorris-en-Gâtinais (1180) Plan I) L'affirmation du pouvoir royal A) La réitération des privilèges par Philippe Auguste B) La création d'une communauté urbaine II) Le déclin de la féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu

certain nombre de principe comme le principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection. L.121-1 est issu d’une loi SRU Solidarité et renouvellement urbain, 13 décembre 2000 et qui est une loi urbanisme importante car manifeste une volonté nouvelle d’urbanisme(NB :avant la politique urbanisme était que beaucoup de français soit propriétaire, après la guerre on a permis une construction horizontale et pas verticale ce qui a permis que la ville s’étende. Rejet des tours en banlieue. On resserre

coopération organique ainsi que le rappelle la circulaire du Ministre d’Etat à l’intérieur2 qui insiste sur la nécessité de créer « une collaboration organique entre les services de l’Etat, d’une part, et les services préfectoraux, provinciaux et communaux, d’autre part ». Il n’est pas concevable en effet que l’Etat se désintéresse de ce que font les collectivités locales; et de la même manière, il n’est pas concevable que les collectivités locales ignorent ce que font les administrations de l’Etat

façon sectorielle, et mieux concertés avec la population. ➔ Une modernisation de la fiscalité et du financement de l’urbanisation ainsi que des procédures de l’urbanisme opérationnel. Les maires et les élus communaux sont ou seront concernés de près ou de loin par l’ensemble de ces nouvelles dispositions. Mais depuis la parution des principaux décrets d’application ils sont très directement confrontés à la mise en œuvre de dispositions dont la responsabilité leur appartient directement. Il s’agit

planification urbaine au Maroc a atteint ses limites. Les transformations rapides et profondes que connaît le pays aussi bien aux niveaux politique, économique et social qu’aux niveaux technologique, culturel et spatial imposent la recherche de nouvelles approches de planification, d’aménagement et de gestion de l’espace. La planification urbaine d’anticipation exige un minimum de visibilité autrement, elle se trouve rapidement en décalage par rapport aux évolutions du contexte auquel elle est sensée

depuis une quinzaine d'années tous les gouvernements ont souligné la nécessité et l'importance de la déconcentration, ne serait-ce que pour accompagner les progrès de la décentralisation: les collectivités territoriales auxquelles on transfère de nouvelles compétences doivent trouver, à l'échelon local, un représentant de l'Etat disposant également de réels pouvoirs. C'est une véritable politique de la déconcentration que l'on a mise en place avec la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration

théorie sur l'élément réel et déterminant des relations féodaux vassaliques c'est à dire le fief. Selon Sujet, les grandes principautés sont des fiefs concédés par le roi. Leur bénéficiaires ont a leur tour a partir de leur propre fief concéder a de nouvelles concessions en faveur de leurs vassaux auxquels relèvent indirectement du roi. Cette construction intellectuelles enracine l'idée qu'un fief provient toujours d'un autre fief. Cette théorie de la mouvance permet de remonter du plus petit fief au

ville solidaire, active, se projetant dans l’avenir et conservant son identité. La ville d’Ivry-sur-Seine s’est dotée de nombreux outils lui permettant d’inscrire son développement dans cette logique : le Plan Climat Energie Territorial, des Chartes communales « Qualité de l’Habitat », « Espaces publics » et « Ecoquartier ». Chacun de ces documents définit des objectifs forts dans différents domaines de l’aménagement afin que l’ensemble des acteurs d’Ivry-surSeine (population, entreprises, etc.) répondent