La Personnalité Des Lois

droit objectif : Ensemble des normes, des règles de droit qui régissent la vie sociale, la conduite de l’Homme dans notre société, ce sont des règles impersonnelles. Les rapports des Hommes avec l’État, les collectivités territoriales. Ce sont les lois, les décrets... Cependant, pour les non-juristes, l’idée du mot droit correspond à une répression. Dans l’inconscient collectif, le Droit est souvent confondu avec le droit pénal (contravention, délit, crime...). Pourtant, le droit pénal ne correspond

s’en préocupper. • Qui a des droits ? La personnalité juridique. Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique c-a-d être reconnue par le Droit. Ex: A l’Antiqué, les esclaves étaient des choses, pas droit à la personnalité juridique. ⇒ On est titulaire de droits et d’obligations: On peut aller devant un juge pour faire respecter ses droits. • Personnalité morale : Groupement d’individu auquel la loi reconnait une personnalité juridique distincte des membres qui composent

........................................................................................... 26 B. Son existence ......................................................................................................................... 27 II. Les lois particulières..............................................................................................................30 7. Les règlements ......................................................................................................

sanction sans lois : Si aucune lois ne punit l’acte, on ne peut le sanctionner, principe de la légalité pénal Le doute profite à l’accusé : pas de certitude pas de condamnation La préemption d’innocence : Par la constitution, toute personne impliqué dans une affaire pénal, est considéré innocente tant qu’elle n’est pas reconnu coupable par un tribunal. 1 condamnation pour le même délit  Pas de sanction rétroactive : on ne peut pas être condamné pour un délit si au moment de l’action, la lois n’était pas

compétant – au sens moyen ; - Le terme « loi » désigne le texte porteur des règles juridique émanant/voté par le parlement ( par le pouvoir exécutif qui l'Assemblée Nationale et le Sénat ) - au sens strict. • Hiérarchie des lois ? Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres ) C’est la constitution actuelle née avec le régime actuelle ( la V° République), qui a remplacé

destiné à organiser la vie en société *Le droit subjectif : prérogative individuelle réclamée par l’individu *La personnalité juridique : masque donné à une personne pour exister et agir sur des scènes juridiques. *Prérogative : le droit de faire quelque chose *Le sujet de droit : celui qui est titulaire de droit et d’obligation .il exerce son droit sur des choses.il à la personnalité juridique *L’objet de droit : une chose sur laquelle le droit porte ou est exposé *Le droit abusus : c’est le

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives quʼun individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

permanence : Il existe des lois dites « expérimentales » qui seront appliqués pendant un temps précis.  Ex : Lorsque le Parlement vote une loi et prévoit une date précise pour son abrogation. 2-      La généralité : Ce caractère est remis en cause dès que l’on adopte des règles qui ne visent qu’une catégorie de personnes, biens ou certains faits.  Ex : La loi sur les violences conjugales faites aux femmes, ou la vente des voitures, etc. 3-      L’obligation : Il existe des lois, surtout dans le commerce

prévalais un droit orale avec une influence germanique et au sud un droit écrit, influence romaine. 1® La personnalité des lois Autrefois le droit s’appliquait à la personnalité de l’individu, il y a avait un droit applicable à la noblesse, qui permettait à chaque seigneur d’imposé ses lois et sa monnaie. Le droit canon (canonisé=rendre saint) s’appliquait au clergé de la terre entière (=lois d’inquisition=civiliser les peuples=guerre saintes) 2® La fusion des règles A partir du 17 ème siècle

Un code est un corps cohérent de textes englobant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à une matière. Le code civil réunit toutes les règles de droit qui ont vocation à régir le droit civil. Articles commençant par L sont des lois, ceux commençant par R sont des règlements. Qu'est ce qu'un cours d'introduction général au droit ? Il ne s'agit pas de se concentrer sur le droit civil mais d'avoir une optique beaucoup