La Personnalité Délinquante

Application de la loi pénale dans l’espace : Art 113-2 et s. du Code pénal. Le principe de territorialité de la loi pénale. La loi pénale s’applique à tous les délinquants, quelle que soit leur nationalité ou celle de leur victime, qui ont commis une infraction sur le territoire de l’Etat dans lequel la loi est effectivement en vigueur. La poursuite et le jugement répondront de la nécessité que la justice soit rendue et le trouble social réparé. Un individu après avoir commis une infraction

mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement. La loi prévoit que le juge des enfants exerce désormais l’ensemble des attributions dévolues au juge de l’application des peines (JAP) afin de renforcer la continuité du suivi des mineurs délinquants. Dans son volet "Lutte contre les discriminations", la loi instaure un stage de citoyenneté et aggrave les sanctions en la matière.  2006 : loi de prévention de la délinquance adoptée le 22 février 2007 Plan L’ordonnance du 2 février

justice actuelle des mineurs, il est indispensable d'opérer une mise en perspective historique. Celle-ci se fera à travers plusieurs aspects concernant la justice des mineurs abordés par trois textes; l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur l'enfance en danger et la commission de réforme du droit pénal des mineurs présidée par M.Martaguet en 1983. Le choix de ces textes s'explique pour plusieurs raisons. En premier lieu, l'ordonnance du 2 février

rétroactivité de la loi pénale plus douce « rétroactivité in mitius » (al 3). Considéré par les juridictions comme de valeur permanente. La loi vise les faits antérieurs+les affaires pendantes (non jugées). L'indulgence de ce principe au profit du délinquant résulte du principe de proportionnalité (art 8 DDHC). C'est sous ce visa que le Conseil constitutionnel l'a élevé au rang de principe constitutionnel en 1981. La jurisprudence est parfois frileuse et subordonne l'application de ce principe à « l'absence

cette fin, il adresse au magistrat du ministère public des instructions générales d’action public. Cette formule fut critiquée par certains auteur et on devrait pouvoir parler de politique d’action pénale parce que l’action publique poursuit le délinquant devant la juridiction de jugement or, le ministère public peut très bien décider de ne pas poursuivre. Les prérogatives ayant évoluées, il faut alors conduire une action pénale et non public. La règle est la même pour tous et les différents tribunaux

quinze ans. - Le Portugal ou les majeurs de moins de vingt et un ans ne sont pas soumis au code pénal, mais aux mêmes dispositions spécifiques que les mineurs. - Et en Suède ou la il existe une loi portant dispositions relatives aux jeunes délinquants, qui définit l’adjectif «jeunes » comme « âgés de moins de vingt et un ans ». 2. En France, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité

la société urbaine et industrielle, et à l'évolution des mœurs dans le monde moderne. Elle est au cœur du débat public depuis la fin des années 1990 en raison de sa croissance (en 1999, une affaire sur quatre correspond à une affaire d’enfants délinquants), dans un contexte marqué par l'augmentation de la délinquance en général et du sentiment d'insécurité. C'est une notion qui intéresse à la fois le juriste, le sociologue et le psychologue. Le lien entre délinquance des mineurs et délitement

mère, médecin ,,,) or cette définition en vient à expliquer le délinquant et à oublier la délinquance, -Dans le paradigme actionniste, on ne cherche pas à expliquer des rôles délinquants qui n'existent peut-être pas, mais plutôt des actes délinquants, qui eux existent bien et sans lesquelles il n'y aurait pas de délinquance, La délinquance y est donc défini comme une action, celle de violer les lois pénales, Les actes délinquants sont ceux qui violent les lois pénales, ces actes peuvent donc

divise en deux parties ; dans la première j’examine les théories modernes de la criminalité ; dans la seconde les théories modernes de la pénalité. Les secondes dépendent des premières. En effet, si le criminel est une bête malfaisante, privée de la personnalité, on peut l’éliminer. Si c’est un malade, son placement dans un asile est la seule mesure qu’on puisse prendre à son égard. Si on ne voit en lui qu’un ignorant, il faut l’envoyer à l’école. Enfin s’il est démontré que c’est un coupable, on a le

l’école néoclassique (Les italiens : L, F, G) : Explication de la criminalité par deux concepts : -le déterminisme (interne et externe) - Irresponsabilité morale du délinquant : morphologie, milieu F ; divise les criminels en 5 classes principales : C N+ CA+CH= Les plus dangereux CO + CP = moins dangereux Ils ont élaboré deux moyens